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121 267 résultats pour « indemnités de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

la société à lui payer les sommes de 8 998,88 euros à titre d'arriéré de primes d'ancienneté, 899,88 au titre des indemnités compensatrices de congés payés et 749,90 au titre des primes de 13 ème mois

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[G] [M] les sommes suivantes : * 17.580 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.758 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 23.546,94 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b37

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

a : Condamné la société Cooperteam à payer à Monsieur Laurent X... : 6 448ç d'indemnité conventionnelle de licenciement, 19 343 ç d'indemnité de préavis, 1 934 ç d'indemnité de congés payés y afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003f6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

congés payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d'indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à juin 2020, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de janvier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

congés payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d'indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à mai 2020, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de janvier 2020

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae600402

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

congés payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d'indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à juin 2020, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de juin 2020

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

de congés payés, ' Septembre 2020 : 623,09 € de rappel de salaire, outre 62,30 € d'indemnité de congés payés, ' Octobre 2020 : 469,89 € de rappel de salaire, outre 46,98 € d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

congés payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d' indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à mai 2020, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de juin 2020

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

congés payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d'indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à mai 2018, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de juin 2018

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616eb2a2cef339808b777379

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de congés payés retenues par son employeur en prétendant que l'indemnité de congés payés calculée selon la règle du dixième, en application de l'article L. 223-11 devenu L. 3141-22 du code du travail,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2645a34ad10008581a23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [P] la somme de 14167,76 euros à titre de rappel sur indemnités de congés payés Condamner la SAS Lyreco à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d6ec25a97f0381f4d47

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

et la prime d'objectifs étaient exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c981cdc6046d47617545

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de rappel de salaire au titre des indemnités de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'indemnité de congés payés sur préavis, - 15.000€ au titre de son préjudice moral distinct, - 255,44€ au titre des salaires des 6 et 7 janvier 2022, - 25.54€ au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b730f809b0aceb200cb7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

conventionnelle de licenciement ; - 6.481,56 euros à titre d'indemnité de préavis ; - 648,15 euros à titre d'indemnité congés payés y afférent ; - 1.500 euros à titre d'indemnité pour frais de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de congés payés, ' Condamner l'employeur à un rappel d' indemnité de congés payés pour la période échue de décembre 2015 à mai 2020, ' Ordonner à la SAS REXEL FRANCE de réintégrer, à compter de juin

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbdbcdc6046d4761ab00

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [K] la somme de 2 999,76 euros à titre de rappel sur indemnités de congés payés. A titre subsidiaire, - condamner la société [8] à payer à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c968cdc6046d47617383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [H] la somme de 20 591,52 euros à titre de rappel sur indemnités de congés payés. A titre subsidiaire, - condamner la société [7] à payer à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e80

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

travail effectif. 3/ Sur l'assiette de l'indemnité de congés payés Le salarié soutient que l'employeur a exclu à tort de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime mensuelle

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