X... la somme de 8 000 francs à titre de dommages-intérêts pour retard de paiement de ces indemnités de congés payés ; alors, selon le moyen, que d'une part, la preuve de l'accord des parties quant

X... et un certain nombre de salariés de la société Payen, faisant valoir que la prime de panier de nuit constituait un complément de rémunération devant être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité

en paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés, qu'ils ont ensuite requalifiée en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non respect par l'employeur des dispositions

jours de travail effectif, et d'autre part, d'une indemnité de congés payés correspondant aux jours de repos du salarié.

Y... une somme à titre de rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail de M.

et indemnités s'ajoutant à leur rémunération de base n'ayant pas été prises en considération dans le calcul des indemnités de congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

de congés payés retenues par leur employeur ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale le 1er juin 2004 de demandes tendant à voir condamner l'employeur à leur payer un rappel d'indemnité de congés

en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, elle doit remplir les conditions cumulatives suivantes : être versée en contrepartie du travail et revêtir un caractère de généralité

X..., salarié de la société SGI Surveillance Templemars, exposant que l'employeur avait exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime d'ancienneté, a saisi la formation de référé

de congé payé égale au salaire qu'il aurait perçu s'il n'avait pas pris de congés payés ; que les parties s'accordent pour considérer que, jusqu'en 2000, alors que l'indemnité de congé payé était calculée

celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant à sa rémunération de base n'ayant pas été prise en considération dans le calcul des indemnités de congés payés

, a condamné la banque à verser au salarié une indemnité de congés payés, une indemnité de licenciement sous déduction de la somme reçue des suites de la transaction annulée et des dommages-intérêts pour

payés, a saisi la juridiction prud'homale, le 22 juillet 1992, d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel d'indemnités de congés payés pour les cinq dernières années; Attendu que

Sur le moyen unique : Vu l'article 223-11 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Mapac a informé son personnel, par une note de service du 29 juin 1993, que l'indemnité

X... du 1er avril au 4 juillet 1988 ; qu'elle a réclamé devant la juridiction prud'homale le paiement de l'indemnité de congés payés correspondante à cette période de travail ; Attendu que M.

Hauts-de-Seine : Considérant qu'aucun principe général dans le régime de droit public ne reconnaît à des agents vacataires prêtant en cette qualité leur concours à l'administration un droit à une indemnité

X... de sa demande d'indemnités de congé payé, le jugement a énoncé que son employeur soutenait qu'à compter du 1er juillet 1979 s'était instauré un usage selon lequel la rémunération versée aux médecins

Bui X... de sa demande d'indemnités de congé payé, le jugement a énoncé que son employeur soutenait qu'à compter du 1er juillet 1979 s'était instauré un usage selon lequel la rémunération versée aux médecins