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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
; - 3 078,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 307,89 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; - 908,55 euros au titre de l'indemnité de licenciement
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
: 180,19 euros, - Indemnités de licenciement : 525,54 euros, - Solde de congés payés : 1836,54 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés : 183,65 euros, - Rappel de salaire
69d7370ecdc6046d479a8f17
compensatrice de préavis : 3 384,42 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 338,44 euros, - indemnité de licenciement : 3 174,15 euros, - solde de congés y payés : 2 018,46
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
compensatrice de préavis et des congés afférents à cette indemnité ; - débouté Mme [Q] de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement; - laissé à la charge des parties les frais exposés
6a17d600cdc6046d473156ed
27 mai 2026
licenciement étant nul, le salarié est en droit de bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis et indemnité de congés payés afférente correspondant au regard de son ancienneté, à un mois de salaire
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[W] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférent, - Débouter M. [W] de sa demande au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - Débouter M.
Chambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
7 mai 2026
au titre de l'indemnité légale de licenciement, o 10 223,92 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, . condamné la société [1] à régler à Mme [G] la
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
congés payés afférents; 88 euros au titre de l'indemnité de nettoyage; - Débouté M.
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
de sécurité à hauteur de 20 000 euros nets Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 130 238 euros nets Rappel d'indemnité compensatrice de congés payés à hauteur de 5
Chambre Sociale
6a1a7838cdc6046d47752419
29 mai 2026
euros à titre d'indemnité de licenciement, - 45 168,90 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Arrêt du 29 mai 2026 - page 4 - 9 679,05 euros bruts
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
2019 et 1'161'€ au titre des congés payés dus sur la même période'; '''''300'€ au titre de l'indemnité de licenciement'; condamner le liquidateur judiciaire de l'employeur à lui verser la somme de
69f2e9eccdc6046d470d05ee
[V] les sommes suivantes : - 7 133,24 euros à titre d'indemnité de licenciement, outre 713,24 euros au titre des congés payés afférents ; - 22 330,14 euros à titre d'indemnité de préavis, outre la
4eme Chambre Section 2
6a167b99cdc6046d47104700
26 mai 2026
rémunération variable pour 2022 et 1.200 € au titre des congés payés afférents, * 505,94 € à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, * 5.112 € à titre de complément d'indemnité de préavis
Pôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
titre des congés payés afférents ; 1 362,50 euros à titre d'indemnité de licenciement.
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
payés afférents - l'indemnité compensatrice de préavis de 3 mois : 8 335,44 euros brut et les congés payés afférents - Indemnité de licenciement : 4 167,72 euros net - Dommages et intérêts pour licenciement
69f4349fcdc6046d472caea1
28 avril 2026
de requalification, -400,40 € à titre d'indemnité de licenciement, -1.601,63 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -160,16 € au titre des congés payés sur préavis, -3.203,26 € à titre
Chambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
nul, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés y afférents, .
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
En revanche, ce délai de préavis sera pris en compte dans le calcul de votre ancienneté pour le calcul de votre indemnité de licenciement. (...) ».
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
conventionnelle de licenciement, . condamner la société [1] à payer à Mme [N] la somme de 6 462,96 euros, à titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 646,29 euros, à titre de congés payés afférents
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
Sur l'indemnité légale de licenciement Le licenciement de M.
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