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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; - 3 078,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 307,89 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; - 908,55 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

: 180,19 euros, - Indemnités de licenciement : 525,54 euros, - Solde de congés payés : 1836,54 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés sur congés payés : 183,65 euros, - Rappel de salaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

compensatrice de préavis : 3 384,42 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 338,44 euros, - indemnité de licenciement : 3 174,15 euros, - solde de congés y payés : 2 018,46

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compensatrice de préavis et des congés afférents à cette indemnité ; - débouté Mme [Q] de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement; - laissé à la charge des parties les frais exposés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

licenciement étant nul, le salarié est en droit de bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis et indemnité de congés payés afférente correspondant au regard de son ancienneté, à un mois de salaire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférent, - Débouter M. [W] de sa demande au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd83adcdc6046d4704c1a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au titre de l'indemnité légale de licenciement, o 10 223,92 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, . condamné la société [1] à régler à Mme [G] la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

congés payés afférents; 88 euros au titre de l'indemnité de nettoyage; - Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de sécurité à hauteur de 20 000 euros nets Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 130 238 euros nets Rappel d'indemnité compensatrice de congés payés à hauteur de 5

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

euros à titre d'indemnité de licenciement, - 45 168,90 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Arrêt du 29 mai 2026 - page 4 - 9 679,05 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

2019 et 1'161'€ au titre des congés payés dus sur la même période'; '''''300'€ au titre de l'indemnité de licenciement'; condamner le liquidateur judiciaire de l'employeur à lui verser la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] les sommes suivantes : - 7 133,24 euros à titre d'indemnité de licenciement, outre 713,24 euros au titre des congés payés afférents ; - 22 330,14 euros à titre d'indemnité de préavis, outre la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rémunération variable pour 2022 et 1.200 € au titre des congés payés afférents, * 505,94 € à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, * 5.112 € à titre de complément d'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

titre des congés payés afférents ; 1 362,50 euros à titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

payés afférents - l'indemnité compensatrice de préavis de 3 mois : 8 335,44 euros brut et les congés payés afférents - Indemnité de licenciement : 4 167,72 euros net - Dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de requalification, -400,40 € à titre d'indemnité de licenciement, -1.601,63 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -160,16 € au titre des congés payés sur préavis, -3.203,26 € à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

nul, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés y afférents, .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En revanche, ce délai de préavis sera pris en compte dans le calcul de votre ancienneté pour le calcul de votre indemnité de licenciement. (...) ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

conventionnelle de licenciement, . condamner la société [1] à payer à Mme [N] la somme de 6 462,96 euros, à titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 646,29 euros, à titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur l'indemnité légale de licenciement Le licenciement de M.

Source officielle

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