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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b06
26 avril 2022
Les consorts [E] (à l'exception de Madame [J]) demandent la confirmation intégrale de l'ordonnance déférée, et la condamnation de Monsieur [R] aux dépens d'appel avec distraction au profit de leur conseil
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème Chambre
652a30767ed1ea83181124b3
3 octobre 2023
Il rappelle que Mme [O] a conservé et vendu sans son accord le véhicule Toyota.
Chambre 2 A
63ca42879066fd7c90fc2495
19 janvier 2023
Madame Nathalie HERY, Conseiller qui en ont délibéré.
1re chambre civile
651e5360a81daa831884f465
, Sophie BAILLY, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
6253cc9cbd3db21cbdd90b05
18 juin 2013
, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Monsieur Hervé CHASSERY, Conseiller Monsieur Jean-Luc
6253c91ebd3db21cbdd874e8
19 avril 2005
BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Recours Hospitalisation
65aa2fdc009f81000890dc91
18 janvier 2024
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée , a fait connaître son avis écrit le 16/01/2024, qui a été joint au dossier.
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ;gelées, confitures ;'ufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves
Chambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
Pôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
Vu le jugement de départage en date du 21 novembre 2013 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris a -constaté que la mise en inactivité de M.
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL En présence de Monsieur GASZTOWTT, avocat général, qui a fait connaître son
Pôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre section B
686f4e40334d55acd19f1e56
9 juillet 2025
MPIGA VOUA OFOUNDA, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 8] ARS Pays de la [Localité 8]-Département des soins sans consentement
6253ca62bd3db21cbdd8ae07
6 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT :
Chambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e42
Les termes du courrier du conseil de l'intimé du 12 janvier 2021, en réponse au courrier adressé à l'intimé par le conseil de l'appelant le 1er décembre 2020, ne peuvent pas être interprétés comme une
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
EXEL INDUSTRIES représenté par son Directeur Général pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY SA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e64c25a97f0381f55f0
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
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