G : 07 / 03814 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C. N. I. E. G) C / X...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04617 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3PX CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES C/ M.

- déclare la décision opposable à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Electriques et Gazières.

Wagram 75008 PARIS représentée par Me Philippe TOISON, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 substitué par Me Charlotte O'LEARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R31 CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES

SOCIÉTÉ HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CAMIEG) - O R D O N N A N C E - Nous,

Le 9 décembre 2019, Mme [W] a demandé à la caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG) de procéder à la revalorisation du montant de sa pension.

Le 7 Janvier 2011, à la requête de [U] [Y] , la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières a été assignée aux motifs que cette organisme lui avait versé une pension retraite, que les sommes

FRANCE embauchait [R] [P] âgé de 24 ans en tant qu'agent en formation au central de [Localité 6] ; Le contrat de travail, qui se poursuit à ce jour, relève du statut national du personnel des industries

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon l'article 3 de l'annexe III du statut national du personnel des industries électriques et gazières, les agents mères de famille ayant eu trois enfants bénéficient

Octobre 2012, enregistrée sous le no 22145 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... ... 72100 LE MANS présent INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES

Yannick X..., intimé, soutient essentiellement que : - le premier paragraphe de l'article 3 de l'annexe 3 au statut du personnel des industries électriques et gazières prévoit que : < " Pour avoir droit

N° SIRET : 444 608 442 06056 SA GRDF [Adresse 4] [Adresse 6] N° SIRET : 444 786 511 00022 représentées par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY CNIEG (CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES

Le 26 septembre 2014, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) a notifié à Mme [S] [U], à la suite de la révision de son dossier en aggravation, un taux d'incapacité fixé à 7

Arrêt N°2024/260 PF N° RG 22/01480 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPW Caisse CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) C/

A l'audience, le conseil de la société, invoquant qu'à l'époque des faits seuls les médecins du travail ne relevaient pas du statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du

C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.

En cours d' instance étaient mises en cause la Caisse Primaire d' Assurance Maladie et la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N°2018/57 Rôle N° 17/06661 [B] [O] C/ SA GRDF CNIEG CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05991 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRZL [W] C/ CPAM DU RHONE Société CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (2A) L'ETAT AU TITRE DE SES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - CAMIEG CPAM DE LA GIRONDE