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270 966 résultats pour « infirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Adresse 2] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substituée par Me François-Xavier ANSART, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] (17), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca5747a870131f5655d9b7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le recours contre cette décision 28.La société RTE a formé un recours en annulation, et subsidiairement en « infirmation » de la décision du CoRDis. 29.Elle demande à la cour de : ' dire que l'installation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca28285920506e1435ce45

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 10 avril 2015, les salariés ont été informés du départ du responsable du service éducatif, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca6c026aea7b56a0967510

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

naissance 1] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Il a répondu le 12 octobre et l'intimé le 19.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdcddcc994f0448aad44bfd

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... la somme de 3 000 euros au titre du solde du salaire du mois de décembre 2014, le jugement étant infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

: [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie BALA-GRODET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

3e chambre

5fcaa87e3e7fcb9f6f98524f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

7/ CGSS DE MARTINIQUE [Adresse 12] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE - assignée à personne habilitée le 2 juin 2017

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[B] [F] Mme [VT] [OD] Mme [HB] [GT] Mme [X] [WS] C/ URSSAF DE BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca96c6bbf9db8b55645261

Appel

5 août 2020

5 août 2020

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur U... H... [...] [...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 10/12/2020 à : Me LE SAGE Me CHATELLIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca8379ba382373b28e40bb

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[K] [W] comparant assisté de son conseil, a poursuivi l'infirmation de la décision critiquée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

1] 1972 à [Localité 7] (Mali), comparant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI R2 LIBERTES AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC115 INTIME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7bf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Représenté par Me Bruno Regnier de la SCP Régnier - Béquet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Représenté par Me Typhaine de Peyronnet, avocat au barreau de Paris, toque : C2141 INTIMÉES

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686db27b1d520fceab99

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

judiciaire de Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Sylvie GAZAGNE de la SCP GAZAGNE & YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 - N° du dossier 209708 INTIMÉES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN, INTIMÉE

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