En garantie du remboursement de ce prêt et de l'exécution de toutes les obligations de ce contrat, Foncière COSTA a consenti une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble situé 37 avenue Georges V (lot

en garantie des créances de la COMMERZBANK pour un total de 2. 115. 750 F d'une part les immeubles sis à LONGWY- REHON en premier rang hypothécaire, d'autre part un ensemble immobilier sis à MORSCHWILLER

[T] [O], -caution hypothécaire de M. et Mme [E] [Z] [O], avec affectation hypothécaire en premier rang d'un bien immobilier sis à [Adresse 11], composé des lots Nos 74 et 97, offre de prêt d'un montant

4/1/2008 et déclaré nulles les garanties qu'elle a prises en vertu de cet acte de prêt, à titre subsidiaire, dire et juger non fautif ledit prêt et valables les garanties qui l'accompagnent, en conséquence

E s'est constitué caution solidaire et hypothécaire apportant en garantie un immeuble, alors que par ailleurs la société emprunteuse consentait un nantissement sur le fonds de commerce qu'elle exploitait

de restaurant et garanti par une hypothèque sur l'immeuble appartenant aux emprunteurs à [Localité 19] ; que ce prêt, impayé, n'a pas été remboursé par l'assurance de prêt ; que la dette s'élève désormais

grevant les lots de la SCI Manu Isabelle les a rendus indisponibles pour servir de gage hypothécaire à un prêt bancaire, comme en atteste l'avenant du 9 novembre 2011 au contrat de prêt conclu entre cette

Elle rappelle que la C.R.C.A.M., en sa qualité de bénéficiaire d'une garantie hypothécaire à l'encontre de M.

Le 16 juin 2004, Monsieur [L] a obtenu du même établissement bancaire un second prêt de 38 000 € également assorti d'une garantie hypothécaire.

sur la formalité de publication de l'acte de vente du 6 mai 2003 ce qui aurait dû le conduire à conserver une somme suffisante pour garantir les droits de la banque, créancier hypothécaire, tels qu'ils

Albert Y..., notaire, d'avoir omis de procéder à des inscriptions d'hypothèques, la Caisse de crédit mutuel de Barr et environs et la Caisse de crédit mutuel de Sélestat-Scherwiller, prêteurs de deniers

Contestant la régularité des inscriptions hypothécaires prises les 1er juillet, 3 septembre, 19 septembre et 20 septembre 1991 par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE (CREDIT AGRICOLE

dressé le 19 juillet 2007 pour garantie de la somme prêtée, qui a été publié au premier bureau des hypothèques de [Localité 1] le 6 août 2010 volume 2010S n°76.

s'agit d'une garantie autonome qui s'inscrit automatiquement sur la totalité du bien, - que l'acte rappelle qu'une garantie hypothécaire grève le bien et que Mme [T] est informée que l'inscription

Elle expose que le notaire a commis une faute dans la rédaction de l'acte d'inscription du privilège de prêteur de deniers en fixant la date de dernière échéance du prêt au 5 mars 2003 au lieu du 5 mars

Ce prêt a été garanti par une promesse d'affectation hypothécaire portant sur ce bien.

situé 60, Boulevard Saint-Germain à Paris, garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers sur l'immeuble acquis, les cautionnements hypothécaires du G.

Aucune limite de la durée de la garantie hypothécaire n'a été mentionnée dans ces dispositions.

pendant 24 mois au taux nominal de 3,45 % par an, a été présentée par le Crédit du Nord à [J] [U], moyennant une inscription hypothécaire sur deux immeubles appartenant à ce dernier.

X... a argué de faux l'acte de prêt contenant la caution hypothécaire et a poursuivi la nullité de celle-ci ainsi que celle de l'inscription hypothécaire ; il a obtenu parallèlement la désignation d'un