Il a ensuite relevé que le malaise constituant un fait accidentel et celui-ci ayant eu lieu aux temps et lieu du travail, l'accident bénéficiait de la présomption d'imputabilité instaurée par l'article

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant mémoire distinct et motivé notifié à la CPAM et à Mme l'avocate générale près la cour d'appel et visé à l'audience, l'appelante demande à la cour de

Mme [C] à lui verser 3 000 euros au titre de la première instance et 10 000 euros pour la procédure d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudices distincts découlant de la rupture, - débouter M.

[V] [H] aux dépens de l'instance. 2. Par déclaration au greffe du 5 juillet 2024, M. [H] a relevé appel de ce jugement (dossier RG n°24/08650). 3.

La société [L] a alors engagé une communication distincte.

[M] aux dépens de l'instance ; - rejeté l'ensemble des autres demandes ; - rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit. M.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

[I] [J] aux dépens de l'instance. 2. Par déclaration au greffe du 5 juillet 2024, M. [J] a relevé appel de ce jugement (dossier RG n°24/08650). 3.

Et estime à 14 000 euros la somme sollicitée au titre de son préjudice financier distinct, de nature fiscale.

Par jugement du 30 juin 2010, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné la licitation à la barre de ce tribunal en deux lots distincts : un lot comprenant un immeuble situé à Clermont-Ferrand

de l'instance en l'absence de demande formée à l'encontre de la société Nominal concept, l'ordonnance sera confirmée.

renforcée ; Vu les observations écrites du ministère public, transmises le 20 avril 2026 par lesquelles il sollicite sur les irrégularités soulevées, identiques à celles invoquées en première instance

En l'espèce, Mme [G] n'a pas constitué avocat en première instance.

[G] aux entiers dépens de l'instance, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

À réception de ces pièces, la CPAM a procédé à deux instructions au titre de deux pathologies distinctes.

La SCCV [O] a formé un recours distinct ( RG 22/14159).

avril 2026, la SAS [2] a interjeté appel-nullité d'une ordonnance de clôture rendue le 2 avril 2026 par le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de Versailles dans une instance