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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
La société MXS Group et la société Mat Inter ont contesté par la suite la qualité des stocks de la société Mat Inter alléguant une insuffisance de provision pour dépréciation des stocks.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f70
9 décembre 2014
9 décembre 2014
, d'une obligation de blocage des opérations d'achats en cas d'insuffisance de couverture ainsi que d'une obligation de mettre en place un système automatisé d'alerte destiné à bloquer tout ordre d'achat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9436d9e13277d6e38f0
20 avril 2022
20 avril 2022
le 5 juillet 2017, ce chèque a fait l'objet d'un rejet le 14 juillet suivant dont la société SDAO a été avisée le 18 juillet 2017 par courrier faisant état d'un refus de paiement pour défaut ou insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
11 mai 2004
respectifs, totalisant la somme de 610,00 , soient reversés sur son compte courant CCP ; Considérant toutefois que, lorsque le chèque de 1107,00 a été présenté à l'encaissement, LA POSTE l'a rejeté pour insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dd
22 mai 2007
22 mai 2007
Le tribunal a prononcé l'exécution provisoire. M. Z... est le gérant d'une SCI familiale propriétaire d'un local à usage industriel et commercial situé .... Il a convenu avec M. X... et M.
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5345
30 avril 2014
30 avril 2014
mois d'intervalle et qui ont été mis à l'encaissement aux dates indiquées, seule une somme de 1.229,72 € a été prélevée, que pour le surplus, le paiement a été refusé par la banque pour défaut ou insuffisance
Source officielle1ère chambre
62624824b1a50c277d4c5b0f
21 avril 2022
21 avril 2022
septembre 2018, soit dans le délai prévu par l'alinéa 2 de l'article L 131-59 du code monétaire et financier, que le chèque n° 8481004 d'un montant de 1 454,75 euros a été rejeté pour défaut ou insuffisance
Source officielle8e Chambre A
61631514e03efc4516bd2d74
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Le 8 octobre 2002, l'avisant de ce que le chèque de 92.536,65 euros avait été rejeté le 4 septembre 2002 pour insuffisance de provision et avoir contrepassé le montant du chèque, elle a assigné Monsieur
Source officielle2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588813
24 avril 2024
24 avril 2024
Outre le fait qu'il y a eu des périodes pendant lesquelles je n'ai pas été payé pendant plusieurs mois, les chèques que vous m'adressiez étaient refusés, pour défaut ou insuffisance de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
porteur, y compris une banque, incombe à celui qui refuse son paiement ; - que la survenance d'une procédure collective dans un temps proche de l'endossement ne réalise pas cette preuve ; - que l'insuffisance
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837ce
10 avril 2025
10 avril 2025
constate l'acquisition de la clause résolutoire et qu'il ordonne l'expulsion de la société Vente flash, au besoin avec la force publique, - condamne la société Vente flash à lui payer à titre provisionnel
Source officielle8e Chambre A
616361c8c983b818eb76d23e
31 mars 2011
31 mars 2011
Il précise sur le fond que la banque a commis une faute lourde en ne sollicitant de la banque tirée le paiement des chèques remis par Madame [F] et non rejetés dans le délai usuel pour insuffisance de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64681a7b805de12b7ba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Un protêt pour faute de paiement a été dressé au motif d'insuffisance de provision le 10 octobre 2019 et M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b74bb40ec8318f31e6d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par jugement du 14 mai 2018, le tribunal de commerce de Foix a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société Home Douglas.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6358cd72c40aa805a7864b2f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les deux lettres de change ont été rejetées par la banque pour insuffisance de provision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
chèque de 23. 312 € remis par Charline Z... le 05 août 2003, chèque sur la cause duquel les parties sont contraires en fait ; ce chèque, qui fit l'objet successivement d'une opposition puis d'une insuffisance
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e5c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [O] et ce chèque a été refusé le 12 février 2019 pour défaut ou insuffisance de provision sur le compte sur lequel il a été émis et qui a été clôturé à la date du refus de paiement, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
prudence ; que la banque, qui est un prestataire de services d'instruments financiers, n'a pas respecté l'obligation de mettre en place un système automatisé de blocage de l'entrée de l'ordre en cas d'insuffisance
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85c
17 avril 2013
17 avril 2013
[B], a attesté que ce dernier l'avait informé qu'en raison des qualités professionnelle de Mme [O], il avait décidé de lui octroyer une indemnité contractuelle équivalant à vingt-quatre mois de salaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355cebf1fa7f870d29fc2
12 mai 2011
12 mai 2011
fusionner les comptes, il ne s'agissait pour elle que d'une simple faculté, le client restant seul responsable des débits, impayés et rejets de chèques éventuels pouvant résulter de l'absence ou de l'insuffisance
Source officiellePage 3 sur 2391