A titre subsidiaire, il demande que les dommages et intérêts alloués soient ramenés à la somme de 18 600 €.

Elle a déposé le 31 mai 2011 des conclusions exposées à la barre tendant à la confirmation du jugement sauf, par appel incident, à solliciter l'augmentation des dommages et intérêts alloués à 15.000 €

de l'immeuble [Adresse 2] les travaux définitifs décrits prescrits par Monsieur [H], expert, - subsidiairement et pour le cas où la Cour confirmerait le jugement sur le montant des dommages et intérêts

clause de non-concurrence précitée, la société qu'il a créée postérieurement à la cession dont s'agit, n'intervenant pas dans le même secteur d'activité, d'autre part que le montant des dommages et intérêts

pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, tendant à voir le jugement infirmé quant aux dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au rappel de salaire

Dommages et intérêts préjudice moral : 1 747,24 € nets, .

1ER MARS 2001, les conclusions présentées par la Sté OBER et tendant à : Vu le rapport d'enquête de la DGCCRF du 9 décembre 1998, - confirmer le jugement à l'exception du quantum des dommages et intérêts

appelante, communiquées et déposées le 21 décembre 2021, tendant à voir le jugement infirmé, subsidiairement, à voir réduire à 'de plus justes proportions et dans la limite de 12 mois', les dommages et intérêts

disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 21 mars 2022 par le tribunal judiciaire du Havre, pôle social, s'agissant du montant des dommages et intérêts

Par lettre recommandée postée le 13 avril 2011, le Centre de Gestion et d'Etude AGS de Lille a relevé appel des jugements des 14 et 28 mars 2011 en limitant son appel au montant des dommages et intérêts

débiteurs depuis l'origine et l'imputation des dommages et intérêts alloués à la date à laquelle la compensation a joué ".

Par requête du 17 novembre 2025, [H] [E] a sollicité la rectification d'une erreur matérielle en ce que les dommages et intérêts alloués ont été exprimés en brut au lieu de nette.

de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts.

le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse - constater que Mme [G] ne démontre aucun préjudice - réduire en conséquence dans de substantielles proportions les dommages et intérêts

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué 5 000 € de dommages et intérêts pour non-respect de l'accord syndical à M.

alloués pour licenciement abusif soient portés à 18 mois de salaire et à ce que les intérêts sur les dommages-intérêts soient calculés depuis la saisine du Conseil des Prud'hommes et au pire à compter

moral ; - Réduire à de plus justes proportions les dommages et intérêts alloués au titre des prétendues circonstances vexatoires du licenciement et du déplafonnement du barème Macron ; En tout état

; Vu les dernières écritures de la Fédération CFDT signifiées le 2 juillet 2014, par lesquelles la Fédération CFDT, formant appel incident, sollicite de la cour que le montant des dommages et intérêts

rapporte, Vu l'article 462 du code de procédure civile, MOTIFS La lecture de l'arrêt de cette cour du 21 janvier 2022 fait apparaître une erreur matérielle sur le montant des dommages et intérêts

l'article 700 du code de procédure civile outre entiers frais et dépens, L'infirmer en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement de la somme de 1 427,07 euros et sur le quantum des dommages et intérêts