nécessité de l'expertise sollicitée par la SASU Prestia n'est pas établie faute de contestations quant aux résultats de la mesure réalisée par l''huissier de justice ; - juger que la mesure d'expertise

, Statuant à nouveau, Juger que la société Nemau ne justifie pas d'un motif légitime à ce que les opérations d'expertise confiées à M.

Elle en conclut qu'afin de préserver ses droits, elle justifie d'un intérêt à rendre opposable l'expertise à la société MP constructions.

Par jugement contradictoire rendu le 13 décembre 2021, cette juridiction a : -débouté M. [D] et Mme [V] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, -condamné in solidum M.

En présence d'une difficulté d'ordre médical, alors qu'il n'y a pas eu d'expertise technique préalable, les juges du fond ne peuvent s'abstenir d'ordonner une expertise technique au motif qu'aucune demande

Une expertise amiable a ainsi été réalisée le 29 novembre 2019 par Monsieur [M], expert automobile.

la désignation de l'expert ; Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant prévisible de sa rémunération définitive

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions

[T] et Mme [L] aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire. Le 9 juin 2016, M. [W] [U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Il a déposé son rapport le 5 octobre 2018.

Si les frais d'expertise technique mis en compte par M.

chargé du contrôle des expertises et faute d'observation dans ce délai, le juge procédera à la taxation des honoraires de l'expert ; - Commis le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre

[G] [U] et maître [O] [R] es qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée, ci-après SARL, société d'expertises techniques immobilières [U] devant le premier président de la cour

le 4 juillet 2020 ainsi que du rapport technique établi par le cabinet Auto expertises conseils du 4 novembre 2020 pour justifier sa demande.

[T] [I] demande à la cour   de : - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 13 septembre 2021 - dire et juger que les lésions décrites par le certificat

[S] devant le premier juge qui n'a pas excédé les termes de la demande en incluant ces éléments dans la mission d'expertise.

Une expertise médicale technique a été ordonnée par jugement du 15 février 2018 mais n'a pas été réalisée.

Par ordonnance contradictoire du 18 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : déclaré irrecevable la demande d'expertise formulée par la société Opéra Malesherbes ; condamné

[J] [Y] a contesté cette décision par courrier du 2 septembre 2021 et à sollicité la mise en place d'une procédure d'expertise technique.

En l'espèce, la société 2AM Services a été sollicitée par la société Mecabruel pour établir une expertise technique.

Par ordonnance en date du 10 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a : - ordonné une expertise technique confiée à M.