; PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES EN APPEL : Vu la déclaration d'appel du jugement par la Société internationale de promotion et de création enregistrée le 17 janvier 2023.

Lebel avocat aux offres de droit'; confirmer le jugement pour le surplus.

Par jugement prononcé le 16 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a statué de la façon suivante : - «  Reçoit le [1] en son recours, - Y faisant droit, - Dit que le [1] a le caractère

droit, Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société HOIST FINANCE (AB) de ses demandes et la condamnée au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, Et statuant à nouveau,

Y faisant droit, A titre principal : Déclarer la DDTM irrecevable en son appel du jugement déféré, Déclarer parfait le désistement de la DDTM de son appel du jugement contesté, Constater que le

- infirmer ledit jugement pour le surplus. Statuant à nouveau : ' juger irrecevable et mal fondée Mme [P] en ses demandes.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 16 janvier 2026, elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement sauf quant à la recevabilité de l'action, statuant à nouveau, à

à nouveau des chefs de jugement critiqués, - juger que le licenciement pour faute grave de M. 

judiciaire de Nanterre a notamment : -dit y avoir lieu à rectification du jugement rendu le 7 février 2020 dans le dossier enregistré sous le numéro RG n° 18/00888 opposant M.

Ce jugement a été précédé d'un jugement avant dire droit qui a ordonné une mesure d'expertise.

professionnels irrecevable, - Jugé que la [1] n'a pas violé les dispositions légales en matière de durées maximales de travail et minimales de repos, - Jugé que la [1] a violé son obligation de formation

Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort, par jugement d'orientation en date du 30 mars 2026 : Reçoit l'intervention volontaire de la société Hoist Finance AB (publ) venant aux droits

Sur les demandes accessoires Dire et juger que le jugement à intervenir sera directement transmis à l'URSSAF et à l'Inspection du travail, Condamner la société Eurecat France à lui payer la somme de

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ".

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00332 ARRÊT DU 16 Octobre 2025 APPELANT

déféré, statuant à nouveau, - de la juger recevable et bien fondée en son appel, y faisant droit, - de condamner la société AB2S à lui régler la somme de 3 646,29 euros TTC augmentée des intérêts

Par jugements des 12 et 22 novembre 2021, le juge de l'exécution a jugé que l'engagement de caution contracté par M.

Selon : - l'article 497, s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.

, et condamner la partie adverse à verser : - Indemnité de licenciement : 13.163, 85 € - Indemnité de préavis : 6.447, 60 € INFIRMER le Jugement entrepris sur le surplus, Et, statuant à nouveau

Il est admis au surplus qu'en matière de responsabilité civile de droit commun, le délai de prescription de l'action court à compter du jour où celui qui se prétend victime a connu ou aurait dû connaître