de commission prélevé par SFF.

, - infirmer le jugement pour le surplus et statuant à nouveau : à titre principal, - dire et juger que son engagement de caution est dénué d'objets et de cause, en conséquence, - dire et juger que

, - jugé que le cautionnement souscrit par M.

à la cour de : ' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré sa demande en paiement non prescrite, ' réformer la décision déférée pour le surplus, spécialement en ce qu'elle a annulé les actes

Vu l'article 313-22 du code monétaire et financier, - dire et juger que la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Alpes Corse ne justifie pas avoir exécuté son obligation d'information annuelle à la caution

de l'information annuelle de la caution, * juger qu'elle ne sera pas tenue des intérêts réclamés par le CREDIT AGRICOLE, * condamner la CRCAM à lui payer la somme de 5.000 € à titre de dommages

- Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution : - Dire et juger que M.

des premiers juges qui ont estimé que les cautions ne rapportaient pas la preuve que la banque savait ou aurait dû savoir que la situation de la SARL [Localité 7] Automobiles était irrémédiablement compromise

Dans ses dernières conclusions du 23 mai 2023, il demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau, A titre principal, - de déclarer nul et de nul effet et annuler l'acte de cautionnement

[L] [B] de sa demande en annulation de l'acte de cautionnement, DECLARE recevable en la forme la demande reconventionnelle en dommages et intérêts présentée par M. 

Il s'ensuit que la demande de nullité de l'acte de caution pour insanité d'esprit a été rejetée, à juste titre, par le premier juge.

Par ordonnance du 19 novembre 2014, le juge des référés a dit qu'en raison d'une contestation sérieuse, la demande excédait ses pouvoirs et a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond.

, - Débouté le CIC de ses demandes concernant l'acte de caution du 13 janvier 2017, - Dit et jugé que le CIC ne justifie pas de sa créance concernant l'acte de caution d'un montant de 9.600 euros du

, le 30 avril 2018, devant le tribunal de commerce d'Angers en exécution de ses engagements de caution.

pas cette demande devant la cour.

liquidé à la somme de 69, 59 euros ; Statuant à nouveau, - déclarer la Caisse d'Epargne recevable mais mal fondée en ses demandes ; En conséquence, - déclarer que le cautionnement souscrit par Monsieur

Enfin, il demande à la cour de prononcer en tout état de cause la déchéance du droit aux intérêts, du fait du manquement de la banque à son obligation d'information annuelle de la caution.

[G] [B] et Mme [Z] [K] demandent à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il les a déboutés de leur demande d'annulation des actes de cautionnements, dit que la Brasserie [Localité 7]

Faute d'information annuelle de la caution, la déchéance du droit aux intérêts conventionnels de la banque a été prononcée.

premier incident de paiement, ni son obligation d'information annuelle, en tout état de cause : - débouter la banque Société Marseillaise de Crédit de toutes ses demandes, fins et conclusions, - juger