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39 452 résultats pour « juridiction statuant sur renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du conseil de prud'hommes de Reims dans les limites du renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du conseil de prud'hommes de Reims dans les limites du renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du conseil de prud'hommes de Reims dans les limites du renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du conseil de prud'hommes de Reims dans les limites du renvoi après cassation.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; - jugé qu'en 1'état il était prématuré de statuer sur les demandes de frais irrépétibles ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience du 15 septembre 2023 ; - réservé les dépens ; - débouté

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] demande à la Cour : - de le recevoir en son appel et de l'y déclarer bien fondé ; - de réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau - de constater l'existence d'une

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par décision du 30 avril 2025 (n°24-10673), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2023, entre les parties,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70c

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016912

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de ses uniques conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 25 octobre 2024, Mme [B] demande à la cour de : Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df0

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

; Considérant que selon l'article L 515-3 du code du travail, en cas de départage l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé par le juge départiteur ; que du fait du renvoi devant

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033c3a388df6e7647b294a9

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

RHONE ALPES AUVERGNE arrêt de Renvoi après cassation : JUGEMENT du TASS du CANTAL du 19/10/2010 Arrêt Cour d'Appel de RIOM du 6 Décembre 2011 N° 10/02886 Cour de Cassation de PARIS 28 mars

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc23dbcdc6046d47e1a9ce

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à la loi sur l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9629c3df04f589a42b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

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CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705337

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La SCI HEIMATA NUI a saisi la cour d'appel de Papeete sur renvoi après cassation par requête enregistrée au greffe le 17 novembre 2014.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Reno de Medici a repris des conclusions le 7 avril 2026, uniquement pour y ajouter une demande de renvoi du dossier pour répondre aux conclusions du 2 avril 2026 ou à défaut pour demander leur

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CA

Chambre 1-1

68ef2dc68a85971c3ac20114

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256025bbc24b0cc5e1dee2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

après cassation partielle adressées par RPVA par la SAS Concept Alu le 17 septembre 2025 dans le dossier n° RG 25/92 ; Vu la déclaration d'appel de la SAS Amnesia par voie électronique le 17 avril

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4b9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A réception de ce mail et des pièces et écritures jointes, la caisse a répondu le 9 juin 2020 à l'avocat de M. [I] qu'elle solliciterait un renvoi à l'audience le lendemain ; le conseil de M.

Source officielle

Page 3 sur 1973

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