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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
9 avril 2026
du conseil de prud'hommes de Reims dans les limites du renvoi après cassation.
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d88fefcdc6046d47bb9258
69d89008cdc6046d47bb9418
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
29 avril 2026
; - jugé qu'en 1'état il était prématuré de statuer sur les demandes de frais irrépétibles ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience du 15 septembre 2023 ; - réservé les dépens ; - débouté
Ch.protection sociale 4-7
69fd6f0dcdc6046d4701ec0c
7 mai 2026
[X] demande à la Cour : - de le recevoir en son appel et de l'y déclarer bien fondé ; - de réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau - de constater l'existence d'une
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Par décision du 30 avril 2025 (n°24-10673), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2023, entre les parties,
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70c
19 septembre 2007
. : 05 / 03588 OT / AG Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulon 16 octobre 2001 Cour d'Appel d'Aix en Provence 07 mai 2003 Cour de Cassation 24 mai 2005 S / RENVOI CASSATION
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d
4 août 2022
Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
Aux termes de ses uniques conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 25 octobre 2024, Mme [B] demande à la cour de : Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 2018
6253c8a7bd3db21cbdd85df0
29 novembre 2001
; Considérant que selon l'article L 515-3 du code du travail, en cas de départage l'affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé par le juge départiteur ; que du fait du renvoi devant
Sécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
RHONE ALPES AUVERGNE arrêt de Renvoi après cassation : JUGEMENT du TASS du CANTAL du 19/10/2010 Arrêt Cour d'Appel de RIOM du 6 Décembre 2011 N° 10/02886 Cour de Cassation de PARIS 28 mars
Chambre Sécurité Sociale
69fc23dbcdc6046d47e1a9ce
28 avril 2026
à la loi sur l'aide juridictionnelle
1ère Chambre civile
64364c9629c3df04f589a42b
11 avril 2023
Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.
Cabinet C
630ef9ca223d7c4f13705337
25 août 2022
La SCI HEIMATA NUI a saisi la cour d'appel de Papeete sur renvoi après cassation par requête enregistrée au greffe le 17 novembre 2014.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
La société Reno de Medici a repris des conclusions le 7 avril 2026, uniquement pour y ajouter une demande de renvoi du dossier pour répondre aux conclusions du 2 avril 2026 ou à défaut pour demander leur
Chambre 1-1
68ef2dc68a85971c3ac20114
14 octobre 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
Chambre Prud'homale
69256025bbc24b0cc5e1dee2
20 novembre 2025
après cassation partielle adressées par RPVA par la SAS Concept Alu le 17 septembre 2025 dans le dossier n° RG 25/92 ; Vu la déclaration d'appel de la SAS Amnesia par voie électronique le 17 avril
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
12 octobre 2022
A réception de ce mail et des pièces et écritures jointes, la caisse a répondu le 9 juin 2020 à l'avocat de M. [I] qu'elle solliciterait un renvoi à l'audience le lendemain ; le conseil de M.
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