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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a17cc99cdc6046d47302275
27 mai 2026
Il était également rappelé au salarié sa prise de poste fixée en tout état de cause au 2 janvier 2019. . une lettre de mise en demeure adressée par la société au salarié le 3 janvier 2019, constatant
Pôle 6 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb30
7 juin 2017
Par lettre du 3 janvier 2005, la salariée a écrit à son employeur pour lui demander la suite réservée à la procédure de licenciement.
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour, il a adressé à la salariée la liste des postes disponibles au sein des différentes filiales du groupe Keolis sur le territoire national
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93996
6 février 2017
La lettre de convocation précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition, à savoir l'adresse de l'inspection du travail et celle de la mairie du lieu
6253ccd8bd3db21cbdd91773
11 juin 2014
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers
17e Chambre B
60360444363848695e3fc572
14 janvier 2016
Or, il est démontré que ce poste induisait davantage de manutention que le poste de 'front office' comme l'avait reconnu expressément la société Carrefour dans sa lettre adressée ultérieurement au salarié
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
Par courrier électronique du 9 septembre 2011 reprenant les termes de la lettre adressée à la salariée le 7 septembre précédent, l'employeur informait le médecin du travail des offres formulées auprès
Pôle 6 - Chambre 8
6a192352cdc6046d47535231
28 mai 2026
MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle
5fdbc7c00437eda6ce3c786f
30 janvier 2019
X..., la seconde s'étant vu indiquer qu'elle travaillerait au siège de la société Euronext Paris situé [...], - des lettres adressées à des salariés comportant comme adresse expéditrice celle des locaux
66fe358491b69e88a370ff45
2 octobre 2024
[O], de sa demande de RTT pour le mercredi 7 mars 2018 au matin, . à une lettre adressée par la salariée le 6 mars 2018 à la responsable des ressources humaines dans laquelle elle se plaint, de façon
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383c
13 avril 2023
caissière dès lors que les restrictions médicales ne le dispensaient pas de rechercher, sous réserve de l'avis du médecin du travail, des possibilités d'aménagement de poste se limitant à invoquer dans la lettre
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a3
12 avril 2023
, et devait donc faire en sorte que la salariée, conformément aux prescriptions susvisées, n'effectue pas seule ce type de manutention et soit aidée par un autre aide-soignant.
67932fdd9097fd849ae8aba0
23 janvier 2025
Il est à ajouter que l'employeur ne soutient pas que la lettre adressée à la salariée le 10 décembre 2015 (pièce 6 de l'appelante), dans laquelle il est indiqué qu'elle cesse d'être employée de la société
68660f75bbe0ac41ca81b0a7
2 juillet 2025
La salariée conteste avoir reçu cette lettre et l'employeur ne produit pas le justificatif du recommandé qu'il prétend avoir adressé à la salariée.
66fe358491b69e88a370ff3f
dans ses conclusions une « mise en danger de leur santé », produit : - Une lettre adressée par six salariés, dont lui-même, au directeur général de la société en courrier recommandé avec accusé de
Chambre 4-6
5fdb923bcaf36c70a0573308
22 février 2019
le 12 octobre 2012; - que le salarié ne peut invoquer le statut protecteur jusqu'au 27 novembre 2014 en l'absence de justification d'une candidature au moyen de la lettre recommandée avec avis de
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc2acdc6046d47d2197b
1 avril 2026
S'agissant du premier grief, la société [1] se réfère au delà de l'exposé des chiffres sur lesquels elle fonde son argumentation essentiellement à la lettre adressée par le salarié portant rétractation
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
Par ailleurs, Madame [V] nous a indiqué que vous n'avez jamais répondu aux demandes de préconisations et de conseils réitérées et adressées par écrit en lettre recommandée par l'entreprise, rendant de
Chambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
De même, si la société souligne à juste titre que Mme [E] ne justifie pas des démarches effectuées auprès de la société entre 2014 et 2015 afin de reprendre son emploi, la cour relève que la lettre adressée
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
[J] était intervenu et l'avait repoussé en lui reprochant de provoquer le salarié alors qu'il était en souffrance depuis des mois. Aux termes d'une lettre datée du 25 février 2013 adressée à M.
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