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47 277 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il était également rappelé au salarié sa prise de poste fixée en tout état de cause au 2 janvier 2019. . une lettre de mise en demeure adressée par la société au salarié le 3 janvier 2019, constatant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603378d3532fec2cf66dcb30

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Par lettre du 3 janvier 2005, la salariée a écrit à son employeur pour lui demander la suite réservée à la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063807

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour, il a adressé à la salariée la liste des postes disponibles au sein des différentes filiales du groupe Keolis sur le territoire national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

La lettre de convocation précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition, à savoir l'adresse de l'inspection du travail et celle de la mairie du lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91773

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc572

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Or, il est démontré que ce poste induisait davantage de manutention que le poste de 'front office' comme l'avait reconnu expressément la société Carrefour dans sa lettre adressée ultérieurement au salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Par courrier électronique du 9 septembre 2011 reprenant les termes de la lettre adressée à la salariée le 7 septembre précédent, l'employeur informait le médecin du travail des offres formulées auprès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., la seconde s'étant vu indiquer qu'elle travaillerait au siège de la société Euronext Paris situé [...], - des lettres adressées à des salariés comportant comme adresse expéditrice celle des locaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff45

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O], de sa demande de RTT pour le mercredi 7 mars 2018 au matin, . à une lettre adressée par la salariée le 6 mars 2018 à la responsable des ressources humaines dans laquelle elle se plaint, de façon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

caissière dès lors que les restrictions médicales ne le dispensaient pas de rechercher, sous réserve de l'avis du médecin du travail, des possibilités d'aménagement de poste se limitant à invoquer dans la lettre

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, et devait donc faire en sorte que la salariée, conformément aux prescriptions susvisées, n'effectue pas seule ce type de manutention et soit aidée par un autre aide-soignant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8aba0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est à ajouter que l'employeur ne soutient pas que la lettre adressée à la salariée le 10 décembre 2015 (pièce 6 de l'appelante), dans laquelle il est indiqué qu'elle cesse d'être employée de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La salariée conteste avoir reçu cette lettre et l'employeur ne produit pas le justificatif du recommandé qu'il prétend avoir adressé à la salariée.

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CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dans ses conclusions une « mise en danger de leur santé », produit : - Une lettre adressée par six salariés, dont lui-même, au directeur général de la société en courrier recommandé avec accusé de

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Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

le 12 octobre 2012; - que le salarié ne peut invoquer le statut protecteur jusqu'au 27 novembre 2014 en l'absence de justification d'une candidature au moyen de la lettre recommandée avec avis de

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Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc2acdc6046d47d2197b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

S'agissant du premier grief, la société [1] se réfère au delà de l'exposé des chiffres sur lesquels elle fonde son argumentation essentiellement à la lettre adressée par le salarié portant rétractation

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CA

6e chambre

63ca43479066fd7c90fc2969

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ailleurs, Madame [V] nous a indiqué que vous n'avez jamais répondu aux demandes de préconisations et de conseils réitérées et adressées par écrit en lettre recommandée par l'entreprise, rendant de

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Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

De même, si la société souligne à juste titre que Mme [E] ne justifie pas des démarches effectuées auprès de la société entre 2014 et 2015 afin de reprendre son emploi, la cour relève que la lettre adressée

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CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[J] était intervenu et l'avait repoussé en lui reprochant de provoquer le salarié alors qu'il était en souffrance depuis des mois. Aux termes d'une lettre datée du 25 février 2013 adressée à M.

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