Trail HP de procéder au dépôt des comptes annuels prévus, selon le type de société aux articles L.232-21 à L.232-26 du code de commerce, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette injonction

[T] et déclaré non avenue l'ordonnance d'injonction de payer'; Débouté la SMC de ses demandes de condamnation envers M. [T] Condamné la SMC à payer à M.

inscrits au barreau de Marseille, Maîtres [C] et [S]. 3.Maître [C] se présente comme le bâtonnier « statutaire » du BPME. 4.Le 19 avril 2022, le bâtonnier de Marseille a adressé à Maître [C] une lettre

Le greffier du tribunal de commerce de Manosque, intimé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, a adressé à la cour d'appel un courrier et des pièces par lettre recommandée en date du

Le 16 mars 2016, l'ANSM a informé la société Labcatal qu'elle envisageait de lui enjoindre de prendre des mesures pour une mise en conformité de son établissement et, l'invitait, 'sans attendre la lettre

Par lettre du 22 avril 2022, la société CL Conseils a résilié ledit contrat d'agent commercial aux torts exclusifs de M.

Par lettre du 8 avril 2022, la société CL Conseils a résilié ce contrat aux torts exclusifs de M. [H] [P] et sollicité le paiement de la somme de 73 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par ordonnance portant injonction de payer du 4 juin 2008, le tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement a enjoint à M.

qui ne figurait pas dans la lettre signée le 11 juillet 2008, laquelle ne concernait qu'une mission sociale.

Le 30 novembre 2021, la société [E] [R] a émis une facture n° 108113 d'un montant de 2 639,97 euros TTC correspondant aux intérêts de retard, forfait de recouvrement et frais d'injonction de payer.

[C] a formé opposition aux trois ordonnances d'injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil en date du 10 juillet 2023, réceptionnée le 12 juillet 2023.

. *** Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Toulon a : - déclaré recevable l'opposition de monsieur [M] [T] à l'ordonnance d'injonction de payer n°996/23 du 22 mai 2023

[L] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 10 juillet 2025, qu'il a reçue le 18 juillet 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 mai 2022, la société [Y] a mis en demeure Mme [N] [F] d'avoir à payer sous huitaine la somme de 453,60 euros au titre des loyers des mois de février

921,2 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *2 960,6 euros d'indemnité compensatrice de préavis, * 296,06 euros de congés payés afférents, -de faire injonction

Celle-ci a par lettre recommandée du 30 juin 2021 déclaré former opposition à cette ordonnance, saisissant ainsi le tribunal.

Par lettre du 28 juin 2023, la CFE-CGC, par l'intermédiaire de son délégué syndical central M. 

Par lettre recommandée en date du 27 août 2020, la société Cofidis a mis en demeure M.