d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, le parquet général ayant déposé des réquisitions écrites, En audience publique du 05 Mai 2026 dans la procédure

d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD, Avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et que l'arrêté de placement en rétention administrative soit déclaré régulier.

Son conseil a soulevé les irrégularités découlant de l'absence de nouvel avis du collège réactualisé devant le juge des libertés et de la détention et de l'absence d'informations des droits à M.

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Juin 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et que l'arrêté de placement en rétention administrative soit déclaré régulier.

de MARSEILLE ordonnant la mise en liberté ; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 par la préfecture des Bouches du Rhône ; Le représentant du préfet sollicite l'infirmation de la décison.

et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 avril

Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, s'est associé à l'appel et aux réquisitions du ministère public et a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit à sa demande

aux droits, qui ne dispose d'aucune compétence médicale, ne saurait se substituer aux instances médicales et administratives qui seules assurent la prise en charge médicale durant la rétention administrative

des droits et à leur prise d'effet.

d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 11 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Je demande juste la liberté.

des droits et à leur prise d'effet.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision Contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Infirmons l'ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

M. l'Avocat Général sollicite l'infirmation de l'ordonnance en soutenant qu'il doit être fait droit à la requête de la préfecture, car aucune des irrégularités soulevées par [A] [S].

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance, de faire droit à la fin de non-recevoir présentée et en conséquence de le remettre en liberté ; à titre subsidiaire d'infirmer

Elle affirme qu'il s'agit d'une nullité d'ordre public qui fait nécessairement grief.

Dès mon arrivée à l'hôpital, on m'a informée que «la contrainte de soin» «exige la prise de médicaments sinon on ne vous laissera pas sortir!».

La requête en prolongation doit être motivée en droit et en fait.