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39 277 résultats pour « litige entre employeur et employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par jour de retard à compter du 8e jour suivant la signification de l'arrêt'; condamner l'employeur à lui payer la somme de 3'000'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner l'employeur aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'employeur aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

litige.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e48dcdc6046d47d9d7af

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

bruts au titre des congés payés y afférents'; condamner l'employeur à lui payer la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ayant entrepris une reconversion professionnelle acceptée par l'employeur au mois de septembre 2022, alors qu'il entrait le 15 juin 2023 en session d'examen, le salarié était directement contacté par l'employeur

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d388cdc6046d4789ee4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R], employée de la [2], a été victime d'un accident du travail le 09 février 2017, lequel a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il fait ainsi valoir que : - suite au changement de poste, intervenu le 1er octobre 2017, il aurait perdu entre 400 et 450 € par mois au titre des astreintes précédemment réalisées ; l'employeur a,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Entre-temps, le 1er février 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 21 juin 2022, a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [S] épouse [Z] a été engagée par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 septembre 2009, en qualité d'employée des services

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le salarié ne contredit pas utilement ces éléments chiffrés produits par l'employeur, étant fait observer que l'employeur a bien pris en considération deux départs de salariés et l'arrêt maladie de longue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la société l'[1] en qualité d'employée polyvalente, notamment femme de chambre.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1faccdc6046d4747bec4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir qu'elle était sous la pression de son employeur qui lui avait promis qu'elle ne serait pas sanctionnée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur: 1° soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L 1221

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[H] soulève la nullité de la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis en raison notamment de l'absence de mention des modalités par lesquelles l'employeur veille à l'articulation entre

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et fixation à 44 % de cette incapacité pour ce qui concerne les rapports entre la caisse et l'employeur ; - condamné la société à rembourser à la caisse les sommes avancées par elle pour exécuter le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 IDCC 3239, - Juger que Mme [O] [Z] occupait l'emploi d'Employée familiale auprès d'enfants, échelon 3, - Requalifier le courrier de rupture du 29 juin 2023

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de sa demande relative aux frais irrépétibles'; condamné l'employeur aux entiers dépens

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, avec une entrée en vigueur dès 6h30 le jour de la reprise fixée au 31 octobre 2022, - des échanges avec l'employeur des 11, 12, 18 et 28 octobre 2022 concernant des erreurs sur la fiche de paie en lien

Source officielle

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