Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige La société Companeo exerce une activité de place de marché en Iigne permettant à des professionnels de recevoir des données relatives à des

Le bulletin de paie de mars 2023 mentionnait une relation de travail du 26 novembre 2018 au 8 mars 2023.

de la relation entre les parties ; * 13 875, 60 euros en tout état de cause au titre des factures émises postérieurement à la prise d'effet du contrat cadre, - condamner la société Veolia au paiement

Un protocole du 21 juillet 2022 a prévu la cession de toutes les parts de la SAS [1] à la SAS [5] au prix de 285 000 euros et prévoyait le paiement du prix, ventilé entre les trois associés, au plus tard

Sur le moyen tiré du défaut de reproduction dans l'acte authentique de la clause relative à la remise du bien Le compromis de vente du 16 mai 2017 prévoit en page 4 que 'L'ACQUEREUR sera propriétaire

La relation s'est poursuivie selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 octobre 2022.

Le 4 novembre 2024, la société Bomag a adressé à la société AB Loc un courrier lui notifiant la résolution du contrat pour inexécution de son obligation de paiement du prix.

EXPOSE DU LITIGE La SARL La Petite Auberge et la SAS [Localité 1] ont entretenu des relations commerciales.

puis éventuellement, sous réserve d'autres oppositions, aux paiements à faire à la partie saisie, -rappeler que l'acte notarié de vente n'est établi que sur consignation du prix et des frais de la vente

rectifié, Déboute M. 

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 novembre 2023, Monsieur [F] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société au paiement de la prime d'ancienneté

EXPRO, JCP DE [Localité 1] RG : 23/219 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juin 2022, M.

les bulletins de paie ne mentionnent pas de prime d'ancienneté et l'employeur ne démontre pas que la prime exceptionnelle versée correspond à une telle prime.

Elle se prévaut d'un paiement en 2014, mais ne fournit aucune preuve, ni du montant dont elle était redevable, ni du paiement effectué et non pris en compte, et notamment ne produit pas les appels de fonds

EXPOSE DU LITIGE M.

La valeur vénale du bien indivis est utile pour fixer le montant de la mise à prix afin d'éviter notamment que le bien soit bradé à vil prix ; cependant, le montant de la mise à prix ne s'aligne pas pour

en charge au titre de la législation professionnelle, * dire quels sont les arrêts prescrits strictement en relation causale avec l'accident pris en charge, ' * dire jusqu'à quelle date l'arrêt de

Ce dernier ayant réclamé en vain différentes pièces relatives à l'assistance administrative et comptable des comptes de gestion à l'US[Adresse 1], par arrêt du 15 juin 2023, statuant sur l'appel d'une

[L] sollicite les plus larges délais de paiement.

Il en résulte que le licenciement ne repose pas sur un motif lié à la vie privée de M.