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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c8cb8fa004f57da2e9
4 avril 2023
Il est indiqué que l'acte a été dressé sur déclaration du père le 9 avril 1953 et transcrit le 19 décembre 1953.
Chambre des Terres
65b5fc19c742ab0008be07be
25 janvier 2024
Cette déclaration de propriété a fait l'objet d'une contestation élevée le 4 août 1891 par la dame [OS] a [XM].
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 27 Mai 2002 RG : 01/ 72 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2005 APPELANTE : Maître Y...
Référés Premier Président
68709b83123db6632de3172c
10 juillet 2025
Suivant exploit du 8 avril 2025, un commandement de quitter les lieux, avec une date butoir au 10 juin 2025, a été délivrée à Madame [R] [G] épouse [K].
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
La loi du 15 avril 1818, Louis XVIII a interdit la traite négrière dans les "pays soumis à la domination française".
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc7e1fee3fa4a15c77044c
21 novembre 2018
103, 104, 105, et 106 inventoriés le 15 avril 2016 et le tableau d'Utrillo « Le maquis de Montmartre », ainsi que les lots manquants à l'inventaire n° 9, 10, 62, 68, 93 et 102, à leur frais exclusifs,
65b5fc11c742ab0008be07ba
Il est précisé que ces terres sont situées dans la Vallée de [Localité 9].
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
[WJ] [MH] [LM], né le 9 août 1931 à à [Localité 39], de nationalité française, demeurant à [Localité 14] [Adresse 20], ayant droit de [AR] [LM], né le 17 août 1888 à [Localité 21] et décédé le 22 février
Chambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdef
19 juillet 2023
[J], est dirigeant des sociétés SASU VELCOREX SINCE 1828, PHILEA TEXTILES et EMANUEL LANG.
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
L'ordonnance de clôture est intervenue en cet état, sans discussion, le 29 avril 2008. La Présidente a fait rapport de l'affaire à l'audience de plaidoiries.
66fce3ec8d6ea26f688da81d
1 octobre 2024
de [W] [S], née le 18 mars 1898 à [Localité 3] (Algérie).
Avis
CADA:20091549
30 avril 2009
xxx5 X 9.
Juge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que : - les dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 29 décembre 1892 ne sont pas applicables dès lors que les différents propriétaires et l'administration n'ont conclu aucun accord
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
Vu : - la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1re Chambre B
603758642775413614e098fd
9 avril 2015
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2015.
Chambre 1-7
63d3797dd1bc2605de4b4652
26 janvier 2023
A l'appui de ses demandes , Madame [J] rappelle qu'il ressort de la lecture combinée des articles 1888 et 1889 du Code civil que le prêteur à usage ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 9 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Colette LOWENSTEIN, Conseiller Christian CUENOT, Conseiller
6688de3d676b73dd81b96f24
2 juillet 2024
Invoquant les articles 18 et 32-1 du code civil, [H] [B] revendiquait la nationalité française par filiation paternelle, pour être né le 9 mars 1952 à [Adresse 6] (Algérie) de [I] [B], né en 1898 à [Localité
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
Marcel X... né le 1er avril 1891 et décédé le 14 novembre 1978 et son épouse née Marie Françoise A... décédée le 16 décembre 1990 ont eu quatre enfants : - Etienne Joseph André né le 8 juillet 1930, marié
8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
B... et la société Gold Leiw invoquent l’inconstitutionnalité des dispositions de l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 dans leur rédaction issue de l’article 65 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
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