d'usufruit et son droit de retour conventionnel soient primés par l'inscription hypothécaire prise par la Caisse de Crédit Mutuel de la Doller.

- Sur la demande de déchéance du droit aux intérêts M.

commun de titrisation Vasco qui vient aux droits de la Banco BPI ne saurait excéder la somme de 234.676,70 euros ; -dire et juger que le fonds commun de titrisation Vasco qui vient aux droits de

qui viennent aux droits de Madame Marie Antoinette H... veuve A..., décédée le 1er octobre 2002, sont des créanciers hypothécaires personnels de Monsieur Albert Y....

ENTENIAL VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE LA HENIN S. A. S. CHAURAY CONTROLE VENANT AUX DROITS DE LA S. A. S. WHITE Madame Florence Z...

Elle affirme que la demande tendant au maintien de l'indivision n'est pas fondée en droit, que Mme [W] [L] n'a pas constitué avocat, de sorte que sa volonté de demeurer ou non dans l'indivision n'est pas

L'acte du 26 avril 2012 rappelle le prêt contracté par la société Sejlmin ApS et le maintien des sûretés hypothécaires pour garantir le paiement des sommes dues par cette dernière.

Je proposerais donc que vous soyez porté sur l'état du passif à déposer au greffe pour : *50.000 F à titre hypothécaire, *99.090,22 F à titre chirographaire.

- cautionnement hypothécaire de Mme D... Rose Y..., portant sur un immeuble sis [...] - affectation hypothécaire de l'immeuble sis [...

Elle soutient qu'il ressort du relevé cadastral et des fiches hypothécaires que [D] [XF] (depuis 2002), [G], [J] et [M] [PA] (depuis 2013) ont des droits indivis sur le bien litigieux puisqu'ils détiennent

Monsieur [B] maintient qu'il a prêté une somme de 100.000 euros à Monsieur [V], somme qu'il lui a transmise par deux virements unitaires de 50.000 euros chacun respectivement les 11 et 29 mars 2010.

X..., - constaté la résolution de plein droit du compromis aux torts exclusifs de R... S..., - condamné R... S... à payer la somme de 60 000 euros à J... X... et A...

La perte pour la caution du bénéfice d'un droit préférentiel M.

-condamne Monsieur X... aux entiers dépens -constate que la décision est exécutoire de plein droit en application de l'article 30 du décret du 31 juillet 1992.

Il ajoute que le premier juge a, à bon droit, retenu la somme de 49 909,69 euros s'agissant de sa créance hypothécaire. MOTIVATION Sur l'état de collocation : 27.

Z... en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Auguste Z... né le [...] décédé le [...] et de Madame Gisèle Julienne A..., son épouse née le [...] , décédée le [...]

Elles soulignent que, lors de l'opération, le droit préférentiel de souscription a été maintenu afin de conserver les droits des actionnaires et que la réduction du capital par réduction de la valeur nominale

et que le droit de propriété des consorts Z...- A... portent sur le lot 1037.

[I] [I] [C] [Q] [G] et de Mme [G], d'un montant de 2.600.000 francs soit 396 341.46 euros et affectation hypothécaire des biens et droits immobiliers saisis ; Lui a donné acte de ce qu'il acquiesce néanmoins

Cette créance, contestée par la débitrice, a été maintenue par le créancier.