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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par décision du 14 octobre 2022, la CPAM a rejeté la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (...)'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2bcdc6046d47e37fd6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [W] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 3] deux déclarations de maladies professionnelles accompagnées d'un certificat médical initial établi le 16 août 2021 pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La caisse a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la maladie 'syndrome anxio-dépressif' de M. V... à compter du 29 mai 2015.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

professionnelles du 3 mars 2021 constituent bien des rechutes des maladies professionnelles du 8 juin 2013 ; - d'ordonner à la caisse de transmettre tous les éléments relatifs aux maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la prise en charge de la maladie professionnelle, - le nom du salarié concerné, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899bfcdc6046d47bc682d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [I] remplit les conditions du tableau n°42 des maladies professionnelles du régime général; Enjoindre à la CPAM de l'Hérault de prendre en charge la maladie professionnelle déclarée au titre de la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le caractère professionnel de la maladie La caisse fait valoir que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle doit être déclarée opposable à la société aux motifs qu'il ressort

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 14 décembre 2020, la caisse a pris en charge la maladie «'tendinopathie aigüe de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche'» au titre du tableau numéro 57 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La caisse soutient que la victime effectuait des travaux prévus à la liste limitative du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7363ccdc6046d479a67d7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192258cdc6046d47532545

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce : Aux termes de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 21 juin 2016, le colloque médico-administratif maladie professionnelle a décidé d'orienter ce dossier vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (le CRRMP) de la région

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73649cdc6046d479a6a1a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf4fcdc6046d47309ce6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'Aisne (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe66ccdc6046d47876878

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 04 mars 2021, mentionnant des 'discopathies cervicales, lombaires, sténoses canalaires

Source officielle