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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
Si la commune de Labège allègue subir un préjudice esthétique et de jouissance, elle ne fait état d'aucune circonstances particulières, telles que l'organisation au sein de l'église de manifestations culturelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
cérémonies, le blocage des véhicules stationnés, et que ce parking public est utilisé ainsi que les rues à proximité et même le terrain d'assiette du projet, comme aire de stationnement à l'occasion des manifestations
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e24c25a97f0381f529d
22 janvier 2015
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'association PARIS BIBLIOTHEQUES, ayant pour objet la promotion des manifestations culturelles organisées au sein des bibliothèques municipales
Pôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
Elle s'organise autour de plusieurs pôles d'activités: une activité de concerts, de spectacles musicaux, de manifestations artistiques et culturelles ; Une activité pédagogique; une activité de recherche
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
clés du château et qu'il n'a pas rédigé le projet de contrat du 16 octobre 2000 ; qu'il soutient enfin que les époux Z..., de leur propre initiative, ont participé à des visites du château, à des manifestations
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
L'expert judiciaire fait encore montre d'une prudence de bon aloi lorsqu'il fait état de l'étude (Médiacité) présentant les effets très limités sur l'attractivité du quartier du Vieux Lille des manifestations
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
Elle a, d'après son curriculum vitae, notamment, une expérience de chef de projet lors de manifestations culturelles auprès de la DRAC de Bourgogne et une bonne connaissance de la langue anglaise.
Chambre sociale 4-4
65b36ff38c0355000835f889
24 janvier 2024
Cette association est spécialisée dans l'animation et la gestion d'activités socio-éducatives et socio-culturelles. L'effectif de l'association est de moins de 10 salariés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
soutient la société requérante le sous-critère " implication dans la vie associative " qui consiste, ainsi qu'il est précisé au point 3.2.7 du cahier des charges techniques, à s'engager dans " les manifestations
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
Par suite, A n'a pas méconnu l'intérêt du public de la zone et l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels. 12.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
L'association Lille 3000, dont l'objet est de " préparer et d'organiser des manifestations artistiques et culturelles de haut niveau destinées à un large public " en particulier sur le territoire de la
DCA_22DA01858_20240314
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
Ce service de radio présente également les événements et manifestations sportives, culturelles, musicales de la région ayant lieu pendant la période touristique et organise ou s'associe à certaines manifestations
2EME PROTECTION SOCIALE
6352363f8c924eadffcc45d1
20 octobre 2022
redressement n°4 relatif à la transaction suite à CDD, - le chef de redressement n°5 relatif aux transactions suite à licenciements pour faute grave, - le chef de redressement n°9 relatif aux manifestations
14e chambre
5fd96fc658b29a5c8a8eab69
30 janvier 2020
- sur le trouble manifestement illicite : Les appelants font grief au premier juge d'avoir retenu l'existence d'un trouble manifestement illicite, alors que, selon eux, aucune disposition
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
professionnelle et sociale en donnant des cours gratuits d'alphabétisation et de rattrapage pour les élèves, en aidant des personnes à la rédaction de curriculum vitae ainsi qu'en organisant diverses manifestations
6253c861bd3db21cbdd851f5
3 avril 2000
à l'audience, la défenderesse a précisé que les banderilles n'auraient pas de harpon", - interdit l'utilisation de banderilles agressives pouvant se planter dans le dos des taureaux, lors de la manifestation
6253cc0abd3db21cbdd8ef28
14 septembre 2011
X..., né le 13 mai 1975, a été engagé par la société STAND'UP, qui a pour activité d'assurer des prestations de surveillance et de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, culturelles ou salons
5ème Chambre
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6 mai 2026
Podiocom est spécialisée dans la location de véhicules promotionnels et événementiels tels que des cars-podiums, des camions événementiels ou des véhicules d'accueil VIP qu'elle loue à l'occasion de manifestations
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
création d'une société SIG Events, immatriculée le 23 novembre 2018, après, a-t-elle déclaré, avoir débuté dix jours auparavant ses " prestations en matière d'accueil et de contrôle relatives à toutes manifestations
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