CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 930 résultats pour « mari commun en biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la commune.

Source officielle

Page 3 sur 1597

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20163324

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

été accordé par la mairie le 18 mars 2015, les travaux ayant simplement consisté à rénover cette véranda, dont la structure existe depuis 1985, -que la véranda n'est pas visible de la rue de sorte qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc34

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

FAITS ET PROCEDURE Michel Y... et Maria X... se sont mariés le 6 juin 1992 à Santa-Fé (Etats-Unis) sous le régime de la séparation de biens ; de leur union est issue l'enfant Clémence, née le 27 septembre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 21 juillet 2015, le maire de la commune du Tatre a transmis à Me [T], ès qualités, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal en date du 17 juillet 2015 rédigé comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Ils ont opté, suivant acte notarié du 10 mars 1988, pour le régime de la séparation de biens et l'acte a été homologué par jugement du 21 juillet 1988.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1739cdc6046d47af8b1e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un acte notarié du 5 mai 1978, les époux [M] ont adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a98

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur X...et Madame Y...se sont mariés le 12 juillet 1996, après un contrat de séparation de biens avec société d'acquêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c0

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

Marc X... et Le'la Y... se sont mariés le 29 mars 1986 à PARIS (11ème), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A cet effet, il se prévaut de ce que cette preuve de la propriété de la parcelle litigieuse est rapportée, par le certificat établi le 13 mars 2017 par le maire de la commune de [Localité 2] qui constitue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160442

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

2005 entre la communauté de communes Chartreuse Guiers d'une part et la mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse d'autre part, pour les années 2005 à 2015 : 1) la liste des organismes dans lesquels la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e217

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Monsieur Jean-Marc Y...et Madame Christine X...se sont mariés le 9 novembre 1985 à WATTRELOS, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - David, né le 15 juin 1986 ; - Lise,

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il argue que ce prêt, qui a soldé un précédent prêt in fine de 106 000 euros affecté au financement du foncier commun, a bien profité aux biens communs et doit figurer au passif de la communauté, de sorte

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2022 affiché du 31 mars au 2 mai, modifiant les conditions d'occupation du 5 mars au 11 avril 2022 : les terrasses pourront être installées le midi de 12 heures à 14 heures et le soir à partir de 18 heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165735

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frontignan à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165732

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pernes-les-Fontaines à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165736

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165728

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-lès-Metz à sa

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par mail du 21 mai 24 le maire indique que la canalisation PVC de 300 mm a été détruite sur la parcelle de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165730

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication

Source officielle