notoires MATCH et Paris MATCH, déclaré que la renommée des marques MATCH et Paris MATCH est suffisamment établie, * déclaré que l'usage sur le territoire français du signe distinctif 'MATCH' dans la

n° 1 280 280 et n° 1 569 216, et de prétendus actes d'atteinte à ces marques renommées, à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour devait infirmer en tout ou partie le jugement entrepris,

de la marque verbale internationale « LAPIN OR » n°746282 désignant la France, - dit qu'en offrant à la vente et en commercialisant les produits suivants, la SNC Lidl a porté atteinte à la renommée

, 99818753 et 3034486 par la Société ETAM, la société BALLANDE a exploité de manière injustifiée ces marques renommées et a, de ce fait, engagé sa responsabilité au sens de l'article L. 713-5 du Code de

[Q] à [Localité 2] pour des remplacements de menuiseries en rénovation.

, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » L'INPI n'a pas contesté la renommée des marques CANAL+ et CANAL en France

au bénéfice de la protection des marques notoirement connues car la renommée est liée à celle du film ; - Monsieur X..., n'étant pas titulaire de la marque, est irrecevable à agir et, subsidiairement

Cette société qui gère une chaîne d'hôtels notoirement connue et propriétaire notamment des marques suivantes : -marque française semi-figurative Le MERIDIEN déposée le 9 février 2000 et enregistrée sous

La société HFP procède à un long rappel de l'historique de la marque ELLE, de sa renommée et de sa notoriété.

la société Axamed a commis des actes de contrefaçon par atteinte à la renommée des marques n° 658 et n° 424.

Nike, marque de renommée équivalente à celle de Puma, peu important qu'il ne s'agisse pas de chaussures de sport.

, que le Contrat a pour objectif de lui permettre d'exploiter de façon autonome l'activité de rénovation et de réparation de jantes protégée par la marque, ce qui passe nécessairement par l'achat du matériel

contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

en laissant prospérer l'activité de la société Art'home rénovation par la fourniture de financements malgré les nombreux manquements de cette dernière qu'elle ne pouvait prétendre ignorer, - en accordant

Il appartient toutefois à l'appelant de justifier du montant du préjudice qu'il allègue, pour un manquement de la société Neo Concept & Reno qui n'est que partiel et qui a trait à son obligation de prendre

de la marque verbale internationale « LAPIN OR » n°746282 désignant la France, - dit qu' en offrant à la vente et en commercialisant les produits suivants, la SNC Lidl a porté atteinte à la renommée

Moyens et prétentions des parties : Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 20 octobre 2025, M. [M] et M.

-Sur la demande de condamnation de la banque au versement de dommages et intérêts pour manquement à une obligation de mise en garde.

renommée, qui nécessite en premier lieu de justifier de ladite renommée, tend à assurer une protection renforcée en faveur des marques renommées, dont l'atteinte est caractérisée, non par un risque de

notoire [U], - la société MASAI est titulaire, pour désigner notamment du vin de champagne, des marques suivantes, exploitées par la société CHAMPAGNE [U] : * française semi-figurative n° 1 548 526