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7 253 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques' ; en classe 35 : 'Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

A la suite de diverses promotions, il exerçait, depuis le 2 février 2001, les fonctions de Directeur, chargé notamment des matières plastiques et caoutchouc, moyennant une rémunération mensuelle de 4.781,81

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Laurent D... embauché en 1986 en qualité d'agent de fabrication monteur alors qu'il était titulaire d'un brevet de technicien en matière plastique, qui déclare avoir changé de filière en 1994 tout en continuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Sur l'obligation de contrôle des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires lors de la première mise sur le marché Considérant qu'aux termes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

MANURIBE montrent la plupart des machines de l'atelier recouvertes d'une housse ou d'une matière plastique, dans l'état où elles apparaissent sur les films réalisés par l'huissier adverse ; que pour ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e7

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

- que la société PRODHAG a pour activité le recyclage de matières plastiques et que ces caisses n'étaient donc pas des rebuts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e458bc223e2e3f098d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf2

Appel

8 août 2012

8 août 2012

droit, des slogans "La nouveauté en plus" et "L'intensité en plus" ; Que la société LE FROID a repris cette image de vague déferlante sur les emballages des produits qu'ils soient en carton ou en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

embauché à durée indéterminée, en qualité de directeur, niveau 7, coefficient 660, par la SA des Etablissements Henri GUICHON ayant pour activité la fabrication de peignes et d'ornements de coiffure en matière

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

services suivants - « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1606a1876057df5d45c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Original Glycan Group n° 13 4 028 152 déposée par la société GLYCAN FINANCE CORPORATION LTD pour tous les produits visés en classes 1,3,5,32 sauf en classe 1 les « résines artificielles à l'état brut, matières

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Toupies « beyblade » Les marchandises en litige sont les suivantes : des toupies, en plastique et acier, leurs lanceurs, en matière plastique, des articles destinés à assembler les pièces constitutives

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1fe24ceec1d00d8fbc

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

alors qu'il ressort dans le même temps de la fiche de définition de son poste établie le 13 septembre 2018 que les compétences qui était requises pour son embauche, portaient sur la maîtrise : - des matières

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CA

13e chambre

615e0d19c25a97f0381f4bb9

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Elle importe, notamment de Chine et de Hong Kong des ouvrages en matière plastique.

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CA

1ère chambre civile A

66ff85aea4ff9ec259c09699

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

est intervenu en fraude des droits de Mme [B] ; - ordonné en conséquence le transfert de la marque internationale Heliflex n° 12 95 665 en ce qu'elle désigne la France et pour les : - « produits en matière

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CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4df

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Spécialement, le produit référencé 8981 a été analysé (pièce 12 de l'administration) et il s'agit d'une feuille de matière plastique dont la face externe est en polyamide et la face interne en polyéthylène

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières

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CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85125

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux de granulation pour matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881be

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Contrairement à ce que prétend Monsieur X..., la convention collective mentionnée à son contrat initial (du 27 Octobre 1997) était déjà celle de la "transformation des matières plastiques", également visée

Source officielle

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