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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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20 juin 2017
plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques' ; en classe 35 : 'Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
Cour d'Appel
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25 octobre 2007
A la suite de diverses promotions, il exerçait, depuis le 2 février 2001, les fonctions de Directeur, chargé notamment des matières plastiques et caoutchouc, moyennant une rémunération mensuelle de 4.781,81
Sécurité sociale
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22 mai 2018
Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.
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16 février 2011
Laurent D... embauché en 1986 en qualité d'agent de fabrication monteur alors qu'il était titulaire d'un brevet de technicien en matière plastique, qui déclare avoir changé de filière en 1994 tout en continuant
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
Sur l'obligation de contrôle des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires lors de la première mise sur le marché Considérant qu'aux termes de
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
MANURIBE montrent la plupart des machines de l'atelier recouvertes d'une housse ou d'une matière plastique, dans l'état où elles apparaissent sur les films réalisés par l'huissier adverse ; que pour ce
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25 janvier 2011
- que la société PRODHAG a pour activité le recyclage de matières plastiques et que ces caisses n'étaient donc pas des rebuts.
Pôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
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8 août 2012
droit, des slogans "La nouveauté en plus" et "L'intensité en plus" ; Que la société LE FROID a repris cette image de vague déferlante sur les emballages des produits qu'ils soient en carton ou en matière
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
embauché à durée indéterminée, en qualité de directeur, niveau 7, coefficient 660, par la SA des Etablissements Henri GUICHON ayant pour activité la fabrication de peignes et d'ornements de coiffure en matière
1ère CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
services suivants - « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières
6285e1606a1876057df5d45c
17 mai 2022
Original Glycan Group n° 13 4 028 152 déposée par la société GLYCAN FINANCE CORPORATION LTD pour tous les produits visés en classes 1,3,5,32 sauf en classe 1 les « résines artificielles à l'état brut, matières
1ère Chambre
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11 octobre 2022
Toupies « beyblade » Les marchandises en litige sont les suivantes : des toupies, en plastique et acier, leurs lanceurs, en matière plastique, des articles destinés à assembler les pièces constitutives
Chambre Sociale
687b2a1fe24ceec1d00d8fbc
18 juillet 2025
alors qu'il ressort dans le même temps de la fiche de définition de son poste établie le 13 septembre 2018 que les compétences qui était requises pour son embauche, portaient sur la maîtrise : - des matières
13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
Elle importe, notamment de Chine et de Hong Kong des ouvrages en matière plastique.
1ère chambre civile A
66ff85aea4ff9ec259c09699
3 octobre 2024
est intervenu en fraude des droits de Mme [B] ; - ordonné en conséquence le transfert de la marque internationale Heliflex n° 12 95 665 en ce qu'elle désigne la France et pour les : - « produits en matière
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4df
15 janvier 2025
Spécialement, le produit référencé 8981 a été analysé (pièce 12 de l'administration) et il s'agit d'une feuille de matière plastique dont la face externe est en polyamide et la face interne en polyéthylène
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières
6253c85ebd3db21cbdd85125
25 mai 2000
La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux de granulation pour matières
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
Contrairement à ce que prétend Monsieur X..., la convention collective mentionnée à son contrat initial (du 27 Octobre 1997) était déjà celle de la "transformation des matières plastiques", également visée
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