'Statuant à nouveau, 'Dire que les mentions informant les utilisateurs sur les risques et les précautions d'emploi du produit litigieux sont insuffisantes.

topographie, mais également, au vu d'une I.R.M. du 26 janvier 2015, lui ayant permis de diagnostiquer le 1er juillet 2015, que la pathologie retenue était une sciatique par hernie discale L4-L5, avec mention

dans l'écrit constatant un prêt d'argent du taux effectif global comme condition de validité de la stipulation d'intérêt au point que l'inexactitude de cette mention équivaut à une absence de mention

E-Ophta a commis une faute engageant sa responsabilité à 1'égard du syndicat, - la condamner sous astreinte de 1 000 euros par jour à compter de la décision à intervenir, à retirer de son site les mentions

-que les TEG mentionnés par la banque sur les prêts signés postérieurement aux fax de confirmation sont erronés.

secrétariat le 18 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des conditions générales du document intitulé « Droit d'entrée d'animaux à la Ferme de Paris » faisant mention

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société d'habitation des Alpes à sa demande de communication du rapport sol EGSOL mentionné

Les premiers juges ont également à bon droit retenu les seules commissions fixes ou variables et déduit les sommes mentionnées aux postes « services logistiques » correspondant aux remboursements de frais

secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la carte de localisation précise des mares de tonnes en Charentes-Maritimes, avec mention

à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention

son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre ; 3) son diplôme « préparation militaire terre », indiquant son obtention de la mention

d'une sanction pénale complémentaire ; En toute hypothèse, l'ordonnance du 17 juillet 2019 a institué l'article L3 41-48-1 du code de la consommation, et stipule : « en cas de défaut de mention

Le tribunal a jugé que l'acte de cession du 12 novembre 2014 contenait les mentions obligatoires visées à l'article L 141-1 du code de commerce, que la société T... n'a pas établi de manoeuvres dolosives

[R] [L] » par les mentions suivantes : « M. [V] [C] ». Ordonner que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision qui en seront délivrée.

par l’exploitation, mentionné à la page 4218 ; d) l'étude ayant pour objectif le désengravement du « creek » Poro et l’échéancier de réalisation, mentionnée à la page 4220 ; e) le rapport du commissaire

secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pessac à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 333181526260 délivré à la société X, avec mention

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance d'Angers à sa demande de copie de la mention

Mais cette mention ne comportait aucune indication sur les voies et délais de recours ouverts à la société IBC devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, en particulier sur