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AND · OR · NOT · "…"1ère chambre civile B
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2 avril 2019
2 avril 2019
La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau en condamnant le défendeur à payer 37 000 euros au titre de la clause pénale et 1 200 euros au titre de l'art
Résumé IA — à vérifier