au 25 mai 1971 et du 21 mars 1972 au 9 mai 1972.

de nationalité Française née le 11 Novembre 1978 à COLOMBO (SRI LANKA),...-94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE

A, major, avait, du 4 août 1964 au 5 juillet 1965 du 20 juillet 1965 au 29 septembre 1967, du 16 juillet 1968 au au 27 septembre 1970, du 4 janvier 1971 au 26 août 1973, du 1er juin 1974 au 20 septembre

à la classification des emplois; -une analyse dite 'Analyse des situations comparées - Population recrutée entre 1967 et 1975" dont les conclusions sont les suivantes ' lors de son passage à la retraite

Sur les trimestres et les salaires à prendre en compte Sur la période 1967 à 1970 M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [D], né le 24 octobre 1946, a été employé par les HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, du 1er octobre 1962 au 18 mars 1972, à différents postes.

Selon l'employeur, Monsieur X... a été employé au sein du service Aciérie de la société Aubert et Duval dans les conditions suivantes : - 1969 - 1970 : Lingoteur, - 1970 - 1973 : Approvisionneur,

mars 1981 au 30 novembre 1986, au sein de la société Normed, soit antérieurement à l'entrée en vigueur des principales dispositions du décret du 17 août 1977 règlementant l'usage de l'amiante. 5.

1976 au 30 novembre 1993.

Il est apparu que Monsieur X... a été employé au sein de la société Aubert et Duval dans les conditions suivantes : - du 2 octobre 1972 au 30 octobre 1999 ( absent du 1er avril 1975 au 11 avril 1 976

mois d'avril 1976 pour avoir bénéficié de passages aux coefficients supérieurs 221 en août 1974, 235 en avril 1975 et 264 en avril 1976 en application des dispositions conventionnelles, le nouveau coefficient

[B] a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine ([33]), devenues l'établissement public [21] ([18]), du 22 octobre 1974 au 28 novembre 1976, puis du 7 décembre 1977 au 20 mars 2002.

X... suite à un accident du travail (chute d'un échafaudage) subissait une intervention chirurgicale (vertébrale) à l'hôpital l'Hôtel Dieu à Marseille le 16 novembre 1976 puis le 23 novembre 1976 au cours

Madame [R] [K] épouse [LY] née le 03 Novembre 1977 à [Localité 83] [Adresse 35] [Localité 40] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant

] Madame [O] [FI] née le 17 Décembre 1978 à [Localité 34], demeurant [Adresse 13] Monsieur [D] [IX] né le 23 Août 1973 à [Localité 49], demeurant [Adresse 9] Madame [N] [AO] née le 11 Novembre

portant pour chacun une lettre, que les dates de construction des bâtiments sont 1970 pour une partie du A (bâtiment ouvert sur deux côtés destiné à faire sécher le ma's), 1974-1975 pour l'autre partie

C, major, avait, du 25 mai 1970 au 4 août 1972, du 17 juillet 1973 au 4 juin 1975, du 5 juin 1975 au 14 novembre 1975, du 15 novembre 1975 au 25 novembre 1977, du 6 octobre 1978 au 30 juin 1981, du 25

A D, né le 24 février 1938, a été affecté en qualité d'employé du Commissariat à l'énergie atomique, à Tahiti, de juin 1966 à février 1970 et du 15 novembre 1972 au 4 avril 1975, à Mururoa et Hao, du 5

C..., à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie entre 1967 et 1968 et 1975 et 1976, a condamné le CIVEN à lui payer une somme de 5 000 euros à titre de provision, a ordonné une expertise

B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au