annuels pour exercer ses fonctions.

T en empêchant ses représentants d'exercer leur mission au sein du C. H. S. T. ; qu'en remettant en cause des pratiques constantes de fonctionnement du C. H. S.

Suivant décision du 9 juillet 2021, la caisse a attribué à l'assuré un taux d'incapacité permanente de 0% à compter du 26 juin 2021, pour "absence de séquelles fonctionnelles indemnisables".

de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères.

[N]), avocat saoudien, une convention de conseil et de consultation portant sur la représentation juridique du premier par le second en Arabie Saoudite et à l'étranger.

Sur le déficit fonctionnel temporaire Sur ce chef de mission, l'Hôpital Privé de [16] fait valoir qu'il est demandé à l'expert de procéder à l'évaluation du taux de déficit fonctionnel temporaire et de

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 123 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au

divers exposés à l'étranger. 5.

divers exposés à l'étranger. 5.

divers exposés à l'étranger. 5.

Selon son article 5 : " L'attribution de l'indemnité de résidence à l'étranger est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions

annuels pour exercer ses fonctions.

annuels pour exercer ses fonctions.

annuels pour exercer ses fonctions.

de " secrétaire des affaires étrangères principal ", pour exercer les fonctions de chargée du protocole à compter du 1er novembre 2017.

Le salarié exerçait ses fonctions au sein de la succursale de la Banque BELGOLAISE à [Localité 10] et avait pour mission de développer l'AMB, Africa Merchant Bank.

Il n'a donc pas été privé de sa mission d'encadrement mais ses ses fonctions d'encadrement ont seulement été réduites.

La lettre de mission en date du 28 mai 2019 définit son objet en son à article II 'Conditions de la mission' : 'Par les présentes, le Client donne mission à P2C-PARTNERS de le conseiller dans la réalisation

en raison de l'accident et donner un avis sur le taux du déficit fonctionnel médicalement imputable à l'accident, donner un avis sur le taux du déficit fonctionnel global actuel du blessé, tous éléments

Le motif du recours à ce contrat de mission était un accroissement temporaire d'activité précisé en ces termes : "surcroît d'activité sur le périmètre UAC en fonction du planning AVP et des projets en