[V] exerçant la fonction de gardien, statut employé, puis à compter du 29 décembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps complet en qualité de gardien de nuit, statut

Mme B a été recrutée à de multiples reprises par la ville de Paris à partir du 18 mai 2012 et jusqu'au 16 avril 2021 en tant que vacataire pour réaliser des missions de suppléance de gardiennage au sein

Cette société a pour activité toute mission de sécurité, gardiennage et surveillance et emploie près de 327 salariés.

télésurveillance, ni muni d'un dispositif anti-intrusion ; qu'il n'est nullement établi que le locataire de la société TRANS INTER habitant à près de cent mètres du parking ait été effectivement chargé d'une mission

C'est son épaviste, la société Occa pièces qui avait reçu le devis relatif aux frais de gardiennage.

la fourrière automobile, elle a fait le choix de la gestion par la concession, et non de la régie: que la société GEFA, concessionnaire, titulaire d'une délégation de service public, a exercé ses missions

[W], et après paiement des frais de gardiennage, l'abandon des actifs de la société Ilot Vital au profit de la Selarl [J], en compensation de sa créance de gardiennage, sans vente aux enchères. 34-

[X] accepte cette mission ainsi que le gardiennage du véhicule'. Cette remise sera constatée.

le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Biarritz à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'emploi de la société privée « Privilège » pour assurer des missions

favorable à la suppression d'un des deux couples de gardiens.

jours fériés, versés au débat pour les années 2016, 2017 et 2018, le CHRU de [Localité 4] échoue pour autant à démontrer les sujétions professionnelles spéciales pesant sur ces derniers, telles des missions

, - d'ordonner que les véhicules soient vendus lors d'une vente aux enchères publiques ou privées organisée par la société [1], - de donner au mandataire ad hoc, la mission suivante : . organiser et

[R] [K] en qualité de gardien de propriété-homme toutes mains et son épouse, Mme [V] [K] [M], en qualité de gardienne de propriété-employée de maison au sein de leur résidence du [Adresse 5].

Procédure contentieuse antérieure La société Casimir a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 31 206,97 euros au titre de l’indemnisation de frais de gardiennage

, les périodes de gardiennage devant être considérées comme des astreintes ; - la délibération du 22 juin 2022 a institué une équivalence pour les heures de gardiennage de nuit ; - le syndicat intimé

Le 15 avril 2020 également, puis le 14 octobre 2020, la société ACM a sollicité du président du tribunal judiciaire de Toulon le remboursement des frais de gardiennage, en vain.

Attendu que le deuxième grief consiste dans le défaut d'entretien et de gardiennage des navires sur la période du 21 mars 2006 au 18 avril 2006.

Il se prévaut de l'existence d'un lien de subordination, disant avoir exercé sa mission de gardien sous le contrôle et la direction de Mme [O] veuve [C], avant qu'elle ne vende l'immeuble à la SCCV .