CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 351 résultats pour « modification des mentions figurant dans l'état parcellaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03818_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué indique, dans son article 3, que l'emprise des servitudes instituées figurent sur un plan parcellaire joint en annexe.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03709_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

les indications du plan de division parcellaire de ce lotissement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

dans un onglet dédié aux partenaires de la société Brasseries Kronenbourg et l'usage dans un autre onglet précisant le programme du festival, du nom de la scène Pression Live, sans reproduction de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

5ffc8f5135849964ee8d3de1

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Selon ces statuts, l'ASL du chemin de Puy Chirouzan « réunit les propriétaires de terrains que renferme le périmètre tracé sur le plan annexé » et dont « les noms figurent sur l'état parcellaire qu'accompagne

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39f9b52144d0e7165a7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, les deux font état de tracés approximatifs, sous réserve de sondage. La qualité de professionnel ou non des acheteurs, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Des mesures d'accompagnement sont mentionnées pour limiter l'impact du projet et figurent parmi ces mesures des propositions à certains propriétaires de plantations d'arbres et de haies bocagères dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01857_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la hauteur relative des constructions ; en tout état de cause, même en tenant compte de la hauteur relative, le retrait aurait dû être de 5,9 mètres et non seulement 5 mètres ; - la disposition de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 2022 et 13 janvier 2023, la société civile immobilière SJM 2000, représentée par Me Melmoux, demande, dans le dernier état

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que cette pièce 6 confirme que le projet n'était pas réalisable en l'état puisqu'il nécessitait la réalisation d'un dévoiement non prévu dans l'élaboration du projet et non budgétisé de ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il en résulte en l'état de ce texte, qui ne fait état d'aucune sanction à cet égard, que l'obligation de transmission ne pèse pas uniquement sur le professionnel de santé.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02206_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le classement en zone Ap des parcelles C nos 39, 44, 45, 46, 47 et 48 apparaît justifié au regard de ces objectifs, dès lors que ces parcelles sont non construites, situées en centre-bourg et que, figurant

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Officiel du 9 juin 2012 avec mention que les modifications statutaires portent sur les articles 13 et 18 ; la modification était en date du 13 juillet 2010 ; il n'est toutefois justifié que d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions de la Commune d'Araches la Frasse et des pièces dont fait état le Commissaire du gouvernement et non communiquées Attendu qu'en application

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03720_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B faisait clairement état de quatre places non couvertes et non closes, dont il est constant qu'elles sont bien dans l'emprise du terrain du pétitionnaire, et non de six, permettant de lever une éventuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02189_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

et sur l'implantation des éoliennes, des plateformes de montage et des accès aux équipements, modifications qui n'ont pas été soumises à enquête publique ; - l'état initial a été modifié depuis l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b65e2fbe7c90043606

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au plan cadastral depuis l'origine n'ont jamais été modifiées au cadastre, -confirmer les limites avec un décroché tel qu'elles figurent au plan cadastral depuis l'origine, -constater que le bornage

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108cebf9fd47c90a13a50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] [C] a expressément reconnu avoir pris l'initiative de modifier la mention manuscrite de la contenance de la parcelle.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616361d3c983b818eb76d324

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

-la surface pour laquelle je paie déjà des impôts (car figurant au cadastre) est de 9 m². -rien n'a été changé, ni modifié, ni agrandi, -elle n'est pas en façade et n'est pas visible de l'impasse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b5a9e4ea48318f5b031

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[W] [B] ; la comparaison des signatures y figurant avec celles figurant sur le bulletin de non-conciliation du 23 septembre 2021 laisse à croire qu'elles émanent bien de M. [V] et de M.

Source officielle

Page 3 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.