pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment

[J] au service des banquets de l'hôtel relèvent de la modification de ses conditions de travail et non d'une modification substantielle de son contrat de travail, la société du Louvre-Lafayette conclut

Il fait valoir à l'appui de ses demandes : -que la modification du lieu de travail consistait en une modification substantielle du contrat du travail que le salarié devait accepter, -que le refus

Récemment, nous avons même, pour une rémunération fixe équivalente, fait passer le nombre d'astreintes de deux week end à un week end par mois, améliorant ainsi les conditions de travail de nos salariés

Elle soutient que ces modifications du calendrier et des conditions de réalisation des travaux ont également impliqué des prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre, qu'elle évalue à 3 jours de travail

En conséquence par la présente , je vous notifie mon refus quant à cette modification substantielle de mon contrat de travail.

du contrat de travail mais un simple changement dans les conditions de son travail sans aucune rétrogradation, qu'en conséquence la résiliation judiciaire du contrat de travail n'est pas fondée, que la

Nous maintenons que ce changement n'emporte aucune modification des conditions substantielles de votre contrat de travail. En effet, la liste de vos clients est modifiée mais non réduite.

L’intéressée a cependant opposé un second refus à cette proposition de modification substantielle de son contrat de travail le 9 juillet 2021.

substantielle de son contrat de travail.

substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Qu'il s'ensuit que la suppression ou transformation d'emploi ou la modification

substantielle de son contrat de travail pour motif économique".

Une modification du projet qui revêt un caractère substantiel, au sens de l'article L. 752-15 du même code, mais n'a pas d'effet sur la conformité des travaux projetés par rapport aux dispositions législatives

Cette décision a été frappée d'appel par [P] [T] qui demande à la cour de juger que son contrat de travail a été substantiellement modifié à son retour de congé sabbatique, entraînant une rétrogradation

En effet, votre contrat de travail prévoyait la possibilité de modifier la répartition de votre horaire de travail dans différents cas expressément énumérés dont faisait partie la modification de l'organisation

substantielle de son contrat de travail.

ONYX MIDI PYRÉNÉES a procédé à une modification unilatérale et substantielle de son contrat de travail dans des conditions illégales, au mépris des prescriptions du médecin du travail ; Attendu que

que le salarié peut être appelé à des mutations successives sans que ces mutations puissent être considérées comme une modification substantielle du contrat de travail, que cette clause de mobilité est

; Qu'il s'ensuit que la modification substantielle du contrat de travail et les licenciements envisagés pour ceux des salariés, dont Madame Y...

contrat, pourra éventuellement être modifiée sous les conditions suivantes: travaux à accomplir, absence d'un ou plusieurs salariés, surcroît temporaire d'activité, réorganisation. », il ne s'agissait