impôts, de modifier le coefficient de localisation applicable.

DEFIX, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

le président de la métropole ne pouvait pas modifier le projet de plan arrêté par le conseil, n'ayant pas compétence pour ce faire ; - les modifications intervenues après l'enquête publique ont porté

Y... à l'issue de cette modification de l'ouvrage malgré les nombreuses demandes de M.

somme, nous avons rénové en appartement de 90 m² et un appartement de 40 m² pour 13 000 euros HT.

Monsieur X... leur a demandé alors la confirmation écrite qu'aucune modification des cotes ou de tout autre élément n'interviendrait plus sur l'avenant au devis.

Denis n'a pas pu courir. Accueillir la S.A.S. DENIS dans ses conclusions et les déclarer recevables.

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

a été établi en date du 7 mai 2003 pour un coût total de 33.341,96ç, les travaux étant réalisables du 16 juin au 31 juillet 2003 et des modifications ont été apportées par courrier du 19 mai 2003.

[C] [Z] a fait appel à ses services pour la réalisation de travaux de gros 'uvre dans un appartement lui appartenant sis [Adresse 2], selon un devis non signé du 2 juin 2016. M.

F... ne rapporte pas la preuve que le devis accepté n'est pas conforme au CCTP, constater que M.

Le compte des pénalités ne doit pas être arrêté à la date à laquelle elle a réintégré son appartement, le 5 mars 2011, car l'appartement se trouvait, à ce moment là, dans un état calamiteux et dangereux

Monsieur [Y] [G] n'ayant pas payé cette facture et un solde dû sur le devis du 24 novembre 2000, la S.A.R.L.

[A] à Mme [Y] représente 83,86% de la valeur d'achat de l'appartement, - constater que la donation est une donation de deniers devant être évaluée suivant la valeur qu'aurait actuellement l'appartement

qui ne justifient peut-être pas totalement à elles seules, le dérapage dans les délais" et que "les comptes-rendus de chantier comportent de nombreuses "adaptations" ou "modifications" ou demandes de

Sa rémunération fixe était maintenue et la clause d'apport d'affaires révisée. Mme X... a refusé cette modification le 10 mai suivant.

X... a sollicité une modification des modalités de son droit de visite et d'hébergement eu égard au changement de sa vie familiale.

De la même façon, AREAS n'établit pas que Monsieur [W] [G] qui est souscripteur du contrat mais pas le conducteur du scooter ait eu connaissance des modifications apportées.