par Mme [K] ; - Sursis à statuer sur le montant du loyer du bail renouvelé ; - Ordonné une mesure d'expertise et commis pour y procéder M.

due, à compter de la résiliation du bail jusqu'à libération effective des lieux à la somme mensuelle de 300 euros ; - Condamné en tant que de besoin M.

[A] [C] et Mme [J] [C] ont donné à bail à M. [W] [U] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 5], pour un loyer mensuel initial de 460 euros, outre 80 euros à titre de provision sur charges.

- 1 er année soit du 1 er octobre 2010 au 30 septembre 2011 : loyer mensuel de 1.354,31€ - 1 er année soit du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012 : loyer mensuel de 1.413,12€ - 1 er année soit

Mme [G] justifie, au cours de ce bail expiré en août 2022, de travaux pour un montant total de 16.927,25 euros, et non de 65.000 euros, autorisant, dans le meilleur des cas, une augmentation mensuelle

[P] [R] à payer à la société dauphinoise pour l'habitat une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail du 20 octobre

Seul le montant du loyer du bail renouvelé est contesté devant la cour.

à 10 % des loyers, charges, accessoires dus à ce jour, soit la somme de 11.003,56 €, en application de la clause pénale insérée dans le contrat de bail, sauf à actualiser son montant en fonction du montant

, ordonner son expulsion, la condamner à payer, à compter du 19 juillet 2021, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer, majoré de 30% et des charges locatives récupérables, jusqu'à

auprès de la société Bail Actea.

la liant à Mme [N] [D], en raison du bail verbal ; -débouter la SCI Les Myres de sa demande à titre subsidiaire pour le paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant de 56.399,34€ pour son occupation

du loyer courant mensuel à la somme de 196,23 € ; JUGER que le contrat de bail est soumis à l'exécution d'un arrêté préfectoral d'insalubrité rendu en date 9 juin 2023 et notifié le 20 juin 2023

mensuel initial de 15 euros.

due à compter du prononcé du jugement égale au montant du loyer et des charges qui auraient été exigibles si le bail n'avait pas été résilié, et qui sera indexée selon les mêmes modalités que celles prévues

[Adresse 3] à Dignes les Bains (04000), moyennant un loyer mensuel de 800 euros, outre 100 euros de provisions sur charges.

[L] [H] a donné à bail à usage d'habitation à M.

Le 27 juin 2023, l'EPIC [Localité 1] Habitat a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail pour un montant en principal de 1.413,95 €.

Il doit en effet être observé que, de l'origine du bail en 2017 jusqu'au mois de février 2023 les échéances mensuelles réglées par M.

, ' une provision sur l'indemnité mensuelle d'occupation sur la base du loyer au jour de l'assignation, à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération totale des lieux, - dire que les loyers

moyennant un loyer mensuel de 2 100 euros TTC et une provision mensuelle pour charges de 500 euros.