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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Ces motifs constituent le soutien nécessaire de cet arrêt devenu définitif par lequel la cour a ordonné une expertise complémentaire pour déterminer en particulier la perte de chance de Mme A... d’échapper

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.»

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2edcdc6046d47896209

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, l'administration n'a pas suffisamment motivé sa décision sur la nécessité de la mesure de rétention comme seul moyen d'assurer l'exécution de la mesure d'éloignement'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03bcdc6046d47382579

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que les conditions d'une deuxième prolongation ne sont pas réunies ; que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19289dcdc6046d475442e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19178cdc6046d47eccb6d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, M. [S] fait valoir que l'absence de mention des textes applicables sur l'assignation devant le juge de l'exécution fait nécessairement grief.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, il soutient qu'il est dès lors nécessaire d'adapter le calendrier de procédure, en reportant la date de clôture et en renvoyant l'affaire à une audience ultérieure, afin de permettre aux intervenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c4d

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la recevabilité de l'action, Pour conclure à l'irrecevabilité de l'action de Mme Z... à son encontre Mme veuve Y... soutient ; - qu'à la date à laquelle elle a été introduite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ca34defd4c4b3b460e

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

provoquée porte sur la substance même du contrat ; Considérant que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; que les motifs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société MARINE HARVEST KRITSEN compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La [1] soutient que : Sur la motivation de l'avis du CRRMP : - l'avis du CRRMP Provence Alpes Côte d'Azur - Corse n'est pas motivé, ce dernier n'indique pas les risques psychosociaux qui permettent

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7ded3e607b3c21132be7

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient également que le motif grave et légitime ne doit pas être apprécié en fonction de la probabilité de succès des demandes présentées et qu'il importe peu, dans le cadre de la présente procédure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646acdc6046d47ca8d02

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

et de nécessité de la mesure au regard de sa situation personnelle.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme que l'insuffisance de motivation de la décision d'admission qui constitue le support de la procédure de privation de liberté fait nécessairement grief à l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0730ccdc6046d47694788

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il expose que, par la présente instance, il n'a fait qu'user d'une faculté procédurale que la loi met à sa disposition et il souligne que la nécessité d'un débat contradictoire a été confirmée par l'ordonnance

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe2cdc6046d47e96aae

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le Conseil de la personne retenue a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle soutient que le juge des référés a entaché sa décision d'un défaut de motivation et a fait peser un doute sur l'impartialité de la juridiction dans la mesure où il a repris les affirmations pourtant

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69e9b02ccdc6046d4738245d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette saisine est accompagnée d'un avis motivé rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb79bcdc6046d47e8d87a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par requête motivée en date du 30 avril 2026, reçue le 02 mai 2026 à 14h 08 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Seine-Maritime a saisi le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société [1] soutient que le licenciement pour motif économique notifié à Madame [G] [S] est justifié.

Source officielle

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