Les cadres relèvent le nom des grévistes présents sur le site ID LOGISTICS et me les communique, à savoir : ' [I] [V]... » - le 10 décembre 2015 « A 5h00, je me présente à nouveau devant le piquet

en la personne de son représentant légal, de l'ensemble de ses demandes, prétentions, fins et conclusions, - Déclarer nul et non avenu, voire caduque, le commandement de payer aux fins de saisie vente

signé, était indépendante de la fourniture du système permettant l'amovibilité de l'extension du plan de travail non prévu dans le bon de commande et dans le prix ; le jugement dont appel a parfaitement

A la lecture du bon de commande signé le 15 mars 2017 produit en original par les intimés, il est constaté que ne figure aux conditions générales de vente (verso du bon de commande) aucune reproduction

[L] ne conteste pas qu'il ne s'est pas acquitté des causes du commandement dans le délai imparti.

Les conclusions ont ensuite été prises au nom de M. [P] et de son épouse Mme [X] [C] épouse [P].

Les cadres relèvent le nom des grévistes présents sur le site ID LOGISTICS et me les communique, à savoir : ' [R] [U]... » - le 10 décembre 2015 « A 8h30, les grévistes se positionnent devant les membres

de vente par année de détention, à compenser avec la restitution du prix.

Le 21 juin 2023, la bailleresse a fait signifier à la Sarl Bcd [Localité 1] un commandement aux fins de saisie-vente, ainsi qu'un commandement de quitter les lieux, le tout en exécution de l'arrêt rendu

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription - concernant l'action fondée sur le non respect des dispositions du code de la consommation M et Mme [A] font valoir

Par acte du 22 juin 2022, la société JPLA a fait commandement à Mme [O] [T] de payer un arriéré de loyer de 4.343,11 €, outre frais, ce commandement visant la clause résolutoire du bail.

La cour rappelle par ailleurs que l'absence de prix unitaire dans le bon de commande ne permet pas d'annuler le contrat conclu à ce titre si le bon de commande satisfait aux exigences légales.

Cette signature n'est accompagnée d'aucun nom ou qualité.

conditions ».

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juin 2022, la SASU [1] a licencié Mme [J] [G] pour faute grave, lui reprochant des prises de pauses non autorisées, des retards, des départs anticipés

de la société Intrum pour défaut de qualité à agir, et à défaut, -la nullité du commandement du fait du non respect des conditions de remboursement du prêt et du tableau d'amortissement, -la déchéance

Il est exact également que ni le bon de commande ni les conditions générales de vente ne mentionnent les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont le professionnel relève, en

Elles soutiennent que le prix indiqué par le bon de commande du 17 septembre 2022 soit 30 827 euros qui ne donne pas le détail des produits et prestations vendues, est différent du prix fixé par le devis