[J] [M] entendant solliciter auprès du conseil de prud'hommes d'Ajaccio paiement des sommes dues au titre des heures de travail réalisées et non payées Ainsi que sanction de l'exécution déloyale de son

L'arrêt de travail initial a été régulièrement prolongé et M. [C] n'a jamais repris le travail. 5. Le 5 janvier 2021, M.

[I] son licenciement pour faute grave, après l'avoir placé sous le régime d'une mise à pied conservatoire. Par requête reçue au greffe le 1er décembre 2020, M.

Le débat devient celui du temps de travail dans les conditions de droit commun. Sur les heures supplémentaires, Mme [M] revendique des heures supplémentaires non rémunérées.

[E] soutient s'être vu imposer des conditions de travail en contradiction avec les préconisations du médecin du travail émises à de multiples reprises, ce qui a eu des répercussions néfastes sur sa santé

Au terme de ses conclusions, il demande à la Cour de : - réformer le jugement, - prononcer la nullité du congé délivré le 2 février 2024, - condamner in solidum M. et Mme [H], sous astreinte, à réaliser

Je suis en contact avec le médecin du travail sur les conditions de reprise. Je vous tiens informée. ", 3 avril 2017 (après entretien avec M.

conventionnelle du contrat de travail- condition relative à l'âge du salarié » au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour son entier montant ; - confirmé le chef de redressement

La société bailleresse indiquait annexer à son congé un arrêté de la Ville de [Localité 4] du 20 juin 2019 aini que 4 plans, avant et après travaux, du rez-de-chaussée et du premier étage.

La première tranche des travaux a été réalisée pendant l'année 2020, et la seconde a été réalisée en juillet 2021.

L'appelante soutient que l'expert intègre à son chiffrage de nombreux travaux qu'elle n'a pas réalisés.

dans l'organisation de son travail.

Il en résulte que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction, peu important la nature des fonctions confiées à l'intéressé et peu important le caractère symbolique ou non de son mandat

, les conditions de suivi de la charge de travail' Les bulletins de salaire mentionnent « forfait annuel 214 jours ».

Aucun autre manquement de l'employeur n'est établi après la reprise du travail par Mme [S].

réduction du temps de travail pour aboutir à un nombre de jours de travail annuel.

Il lui a été répondu par l'employeur que la date avait été modifiée pour prendre en compte son arrêt de travail pour maladie et, s'agissant de la clause de non-concurrence, qu'elle en avait été libérée

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 18 octobre 2022, M.

L'accident du travail admis en date du 12 décembre 2021 était donc bien guéri le 9 janvier 2023 après 13 mois d'évolution'.

5.3 et 5.10 du bail ne mettent pas à la charge du preneur l'obligation d'assurer lui-même les travaux de reprise des désordres initiaux, - la méconnaissance par le bailleur de son obligation de délivrance