Sur la note de service du 15 juin 2021 : 14.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des 3 documents ci-dessous référencés dans une note

du 20 mars 2011 au 19 février 2017 : a) les notes de service ; b) les effectifs nominatifs engagés ; c) la durée des services ; 2) l'ensemble des arrêtés de nomination et de changement de grade de l'emploi

Le moyen tiré de ce que ces notes de service auraient été adoptées à l'issue d'une procédure irrégulière doit donc être écarté. 9.

B dirigées contre la note de service du 11 octobre 2018. La double circonstance que M.

Sur les conclusions dirigées contre la note de service du 24 décembre 2021 : 4.

Sur la note de service': L'UD-CGT fait essentiellement valoir sur la forme que l'APF a édicté la note de service litigieuse sans respecter les formalités de consultation et de communication des instances

lui opposer l'absence de réunion de la commission d'homologation des équivalences sans méconnaître les dispositions de cette note de service ; - la décision du 12 avril 2017 est insuffisamment motivée

Par lettre du 13 mars 2012, l'employeur lui a notifié un blâme pour s'être , le 9 février 2012, fait remplacer dans son service par un autre salarié en violation de la note de service n° 9/12 qui énonçait

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la note de service n° 2020/10.04/C19/PIL/FR prise le 10 avril 2020 par le directeur chef de corps du service départemental d'incendie et de

ample de ses moyens et arguments, la société [1] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 27 juin 2024, - écarter la note

l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai 2013 sur le trajet du retour lors de l'opération BELIZON, alors qu'il était en mission en Guyane du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2014 ; 2) la note

la note de service concernant concernant les agents de la police municipale (APM) ainsi que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ayant pour objet l'apposition de l'avis d'information sur

Elle produit à cet égard les notes de service suivantes, adressées, soit à l'ensemble des salariés de l'entreprise, soit à ceux de son agence : - note de service du directeur général en 2010 : "

de service du 21 mars 2019 ; il n'a jamais reçu de rapport motivé sur l'opposition à promotion en méconnaissance de la note de service du 21 mars 2019 ; le corps d'inspection n'a jamais été consulté s'agissant

A... rappelle le cadre posé par la note de service du 2 août 2021 pour l’attribution de l’IFSE aux greffiers des services judiciaires, notamment en cas de changement de grade et fait référence à l’arrêt

Le directeur général des services a également rédigé une note de service du 14 janvier 2019 interdisant le cumul de fonctions exécutives au sein d'un parti politique avec les fonctions au sein de la chambre

; 2) les grilles individuelles annuelles remplies par ses supérieures hiérarchiques décidant de la part variable de l’indemnité de technicité qui lui serait versée chaque année depuis 2012 ; 3) la note

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarreguemines à sa demande de communication des documents suivants : 1) la note

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note de service du 1er décembre 2020 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de