, assimilés aux salariés, relèvent du régime d'assurance vieillesse géré par la CNBF qui leur applique le régime général, - annuler, en conséquence, la mise en demeure notifiées par l'Urssaf à la société

, assimilés aux salariés, relèvent du régime d'assurance vieillesse géré par la [8] qui leur applique le régime général, - annuler, en conséquence, la mise en demeure notifiées par l'Urssaf à la société

, assimilés aux salariés, relèvent du régime d'assurance vieillesse géré par la CNBF qui leur applique le régime général, - annuler, en conséquence, la mise en demeure notifiées par l'Urssaf à la société

régimes suisse et français d'assurance-maladie, qui n'ont pas demandé formellement une exemption de l'assurance-maladie obligatoire suisse selon la lettre b du chiffre 3 sous « Suisse» de l'annexe Xl

d'assurance maladie.

volontaire que si elles en font la demande ; Qu'en l'espèce, M.

, par une option irrévocable, adhérer au régime d'assurance chômage (2° de l'article L. 5424-2 et 4° de l'article L. 5424-1).

Il doit en conséquence informer le salarié que son activité ne donne pas lieu à affiliation au régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale et de la faculté d'adhérer volontairement à ce régime

Mme X...et son mari, intervenant volontairement à l'instance, demandent l'infirmation du jugement attaqué.

Elle s'oppose, même en reversant l'indemnité perçue, à une affiliation rétroactive au régime général qui suppose le versement de cotisations pour pension au titre de l'assurance vieillesse.

sociale et le faire bénéficier du régime de retraite de base de la Sécurité sociale en cotisant à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) qui gère l'assurance vieillesse pour le compte de la caisse

soumise au statut régissant les syndicats professionnels pour s'être abstenue de déposer ses statuts en mairie avant le 25 novembre 1998, que la caisse, ayant une activité d'assurance non-vie non séparée

92/50 CEE; Déclare régulière l'affiliation de Madame [T] [W] au régime social des indépendants et à l'assurance maladie-maternité prévue aux articles L. 613-1 et suivants du code de la sécurité sociale

L'adhésion au régime d'assurance ne peut être refusée.

Enfin, la SARL AGRIMENE sollicite la condamnation conjointe de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de l'U.R.S.S.A.F. à lui payer une somme de 700 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

OBJET DU LITIGE Madame Elisabeth K... s'est volontairement affiliée à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (C.A.V.E.C) en qualité de conjoint collaborateur

rémunérations ayant donné lieu à cotisation d'assurance vieillesse, afin de déterminer annuellement le nombre de trimestres d'assurance pour l'ensemble des régimes concernés ; 2° L'ensemble des périodes

expatrié ; " Deux types de couverture sociale sont possibles : " Cas général : " L'agent expatrié < < radié > > du régime général de la Sécurité sociale pourra bénéficier de l'assurance volontaire

général qui suppose le versement de cotisations pour pension au titre de l'assurance vieillesse ; en effet, le régime d'affiliation rétroactive au régime général de sécurité sociale des fonctionnaires

général qui suppose le versement de cotisations pour pension au titre de l'assurance vieillesse ; en effet, le régime d'affiliation rétroactive au régime général de sécurité sociale des fonctionnaires