[F], es qualité de commissaire à l'exécution du plande M.

[D], es qualité de commissaire à l'exécution du plande M.

[Z] [E] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes d'une opposition à cette contrainte, lequel par jugement en date du 21 juillet 2021 a - rejeté l'opposition formée par M.

avocat au barreau de NICE, substitué par Me Liza SAINT-OYANT,avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous, Isabelle MIQUEL, magistrat de la mise en état

Par voie de conséquence, le délai d'exécution d'un titre exécutoire, prévu à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, n'est pas applicable aux créances périodiques nées en application

[Z] n'a fait valoir aucune observation sur l'exécution provisoire en première instance, Il n'existe aucun moyen sérieux de réformation du jugement entrepris en ce que l'opposition du syndicat des copropriétaires

Sur les conséquences manifestement excessives : qu'en raison de son âge et de son état de santé, l'exécution forcée du jugement, qui aboutirait à son expulsion, aurait des conséquences manifestement excessives

Il soutient enfin que « le premier juge devait confondre signification et exécution de la décision »,et que la CNBF aurait dû signifier le titre non exécutoire dans les deux ans.

[H], es qualité de commissaire à l'exécution du plande M.

faisant état de deux oppositions.

Les deux sociétés se sont ainsi opposées dans plusieurs instances depuis.

Aux termes de ses dernières écritures d'incident du 2 avril 2026, la société ENAS demande au conseiller de la mise en état qu'il constate le désistement de son incident, suite à l'exécution du jugement

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

d'exécution.

S'agissant de l'état de cessation des paiements, elle soutient que cet état persiste en cause d'appel, le passif étant d'un total de 9 655 118,14 euros.

Dans le cadre de l'exécution des dits jugements prononcés par le tribunal des activités économiques de Paris, exécutoires de plein droit, plusieurs cessions de filiales sont d'ores et déjà intervenues,

[F] démontre qu'il est dans l'impossibilité matérielle d'exécuter la décision, et qu'en tout état de cause cette exécution entraînerait des conséquences excessives, comme étant susceptible de mettre fin

Différentes difficultés -oppositions des créanciers, voies d'exécution notamment- sont survenues et ont fait obstacle à ce que le prix de cession soit mis à disposition de la SA Ellipse.

Le syndicat des copropriétaires sollicite la remise en état à l'état antérieur de la façade sous astreinte et sous la supervision de l'architecte de l'immeuble.

Elle invoque le caractère exécutoire de l'ordonnance du juge de la mise en état qui a ainsi statué malgré l'appel interjeté.