A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.

Lors de l'audience du 12 mai 2026, Mme [I] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

SAPIN D'OR représentée par son gérant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : RÉSIDENCE [Adresse 2] agissant

[X] a indiqué, par l'intermédiaire de son avocat, se désister de son appel, et était ni comparant ni représenté à l'audience.

A l'audience, le conseil de Monsieur [D] [A] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, reprenant l'exception de procédure soulevée en première instance, tenant au fait que les procès-verbaux

Il fait valoir que l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il n'a pas exécuté la décision d'éloignement prise à son encontre il y a deux ans, en ce qu'il a été condamné

DANSLER DEMOLITION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS OILQUICK FRANCE

Monsieur X X, pour l'association « Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie » (CRPA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Madame FILIATREAU, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Le 1er mars 2023, ce dernier a déposé sa note interne dans laquelle il a évalué le véhicule à 6 500 euros. Il y a également consigné que l'une des deux cartes remises était vierge et non gravée.

SMA sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES APPELANTE DEFENDEURS A LA REQUETE EN OMISSION DE

Par jugement en date du 6 février 2020, le tribunal de commerce de Rennes a ordonné une mesure d'expertise. La société XO Conseil représentée par M. 

Si la société De la terre à la [Localité 1] a accepté le principe d'une médiation, la société CEVA s'y est opposée.

L'URSSAF, présente et représentée à l'audience, ne s'oppose pas à la demande de suspension tout en émettant quelques réserves.

entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[Adresse 6] représentée par M e A l a i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau deMARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A]