CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b0da1775905dba3bc72
11 juillet 2023
6] [Localité 194] Monsieur [WO] [CX] né le 26 Août 1948 à [Localité 332] de nationalité Française [Adresse 92] [Localité 147] Madame [TN] [WL] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 283] de
3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddcb
10 octobre 2024
33] et Monsieur [AV] [N] Intimée dans le 19/4962 né le 03 Septembre 1940 à [Localité 72] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 33] et Monsieur [D] [VF] Intimé dans le 19/4962 né le
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aec
10 décembre 2018
[Localité 2] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] Monsieur [B] [O] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 4] Madame [O] [I] Demeurant [Adresse
Chambre des Terres
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
à Vaitape - Bora Bora et décédée en 2018, représentée par [L] [GG] [M] ; Madame [YH] [LD] [M], née le 12 février 1943 à [Adresse 8] - Bora Bora, de nationalité française, représentée par [L] [GG]
Pôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
du 12 novembre 1943 relative à la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou son contrôle, que de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur
4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
des actes de spoliation accomplis par l'ennemi et sous son contrôle ; - l'ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 portant deuxième application de l'ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes
2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
148] 1955 à [Localité 251] de nationalité française [Adresse 288] [Localité 251] Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 113] 1946 à [Localité 324] de nationalité française [Adresse 45] [Localité
Chambre civile section B
6979e5cccdc6046d47f6f10d
27 janvier 2026
[LR] [KY] née le 17 Février 1955 à de nationalité Française [Adresse 63] [Localité 66] M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
au 15 avril 1945, sa demande de paiement des heures de travail du STO concerne une période de temps de dix-huit mois, soit de mars 1943 à septembre 1944 ; - à titre subsidiaire, le ministre des armées
DCA_25MA00403_20250708
au 8 mai 1945, dans le cadre du service de travail obligatoire (STO), institué par l'autorité de fait, se disant " gouvernement de l'Etat français ", par un acte dit " loi du 16 février 1943 ".
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Mademoiselle Michelle J..., née le 01 Février 1946 à BLOIS (41), demeurant... 5. Monsieur Jean-Paul K..., né le 21 Août 1948 à MOULINS (03), demeurant... 6.
Chambre 1-2
6684eaaea0de54ff609f7bd0
2 juillet 2024
] [F] épouse [Z] née le 04 mars 1946 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7] Monsieur [M] [E] né le 11 janvier 1943 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [N] épouse [E] née le 31 mars
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d50
16 mai 2018
10] Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 7], de nationalité
8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS (dossier RG N°10/04257) Monsieur [DH] [B] né le [Date naissance 39] 1947
Chambre 1-8
5fe1ce2c09c373154214f905
3 décembre 2020
à [Localité 129] (38), demeurant [Adresse 76] Monsieur [VI] [E] né le [Date naissance 63] 1945 à [Localité 90] (38), demeurant [Adresse 76] Monsieur [CD] [C] né le [Date naissance 58] 1971 à [
6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris par une requête transmise au tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 1901802 du 1er février 2019, d'annuler la décision implicite par laquelle
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
oncle a subi en raison de la période de travail forcé à laquelle ce dernier a été contraint en Allemagne du 29 mars 1943 au 30 mai 1945 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
4e Chambre A
61625c95d64a6b1f51487726
17 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [S] [KS] [P] né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Madame [U] [DM] épouse [P] née le [Date naissance 20] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
né le 26 février 1945 à LAUZERTE ... Madame Françoise Huguette Jacqueline TT... épouse RR... née le 26 février 1948 à FOURMIES ... Monsieur Renaud UU...
2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
A D né le 1er janvier 1920, ancien soldat de l'armée française de 1943 à 1945 décédé le 3 février 2008, a demandé une nouvelle fois l'attribution d'une pension militaire d'invalidité en qualité de conjointe
Page 3 sur 666