qui n'était plus lié à un organisme directeur ou une entité nationale en raison de son exclusion de la fédération ; - les membres du syndicat n'étant plus liés au syndicat UNSA territoriaux, le bénéfice

La fédération des services CFDT (ci-après, le 'Syndicat' ou la 'CFDT') est le seul syndicat représentatif au niveau de l'entreprise.

LA COUR Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme X..., déléguée syndicale SNPEFP-CGT au sein de l'OGEC, et ce syndicat du jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de

de salariés les plus représentatives ; 3° Le troisième collège comprend des représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région.

A a été désigné comme délégué syndical par un courrier de son syndicat du 10 juin 2003 et exerçait ce mandat à la date de publication de la loi du 20 août 2008.

[Adresse 7] [Localité 14] SYNDICAT INDÉPENDANT BUS [Adresse 8] [Localité 14] SYNDICAT INDÉPENDANT METRO [Adresse 8] [Localité 14] SYNDICAT INDÉPENDANT RER [Adresse 8] [Localité 14] SYNDICAT

à l'article R. 2234-1 du code du travail ; Sur la légalité de la décision du 9 février 2018 : - la décision, qui retient l'Union nationale des syndicats autonomes parmi les organisations syndicales

reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122

Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour

CGT des ORGANISMES SOCIAUX de l'AIN de leurs demandes, - de condamner [B] [U] et le syndicat CGT des ORGANISMES SOCIAUX de l'AIN solidairement aux dépens, et au titre de l'article 700 du code de procédure

Par un courrier du 23 janvier 2019, la ministre du travail a invité les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives de cette branche à procéder

La liste des candidats sont présentées par les Organisations Syndicales représentatives au niveau national.

UNSA et CGC ne sont pas représentatifs au sein de LA POSTE au titre de la liste commune leur ayant permis d'obtenir ensemble 1 siège au comité technique en 2011, - débouter les syndicats UNSA et CGC

Le 5 octobre 2022, un protocole d'accord préélectoral a été signé par le directeur de l'établissement et les représentants des organisations syndicales représentatives.

[Y] [J] à raison de son activité syndicale, d'autres salariés identifiés comme membres du syndicat Sud ainsi que du syndicat Sud.

Exposé des faits et procédure : Le Syndicat autonome des métiers du stationnement (le Sams) est un syndicat représentatif de l'unité économique et sociale constituée par la Sa Indigo Park et la Snc

Cette commission est composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré.'»

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat départemental du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat

À l'issue des élections professionnelles organisées au sein de la société ACOME en 2018, deux organisations syndicales sont représentatives, la CGT et l'UNSA, cette dernière ayant obtenu plus de 50% des

Le 18 juin 2019, l'accord sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux a été conclu entre la direction de RTE et les syndicats CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière.