B, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En vertu de ces décisions, le salon de coiffure exploité par la SARL Casteljaloux Coiff a dû fermer entre le 15 mars et le 11 mai 2020.

La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment de la région parisienne. Par lettre recommandée, la SA Besix a convoqué M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B se prévaut d'une activité professionnelle en France d'un peu plus de 8 mois à la date de la décision contestée en tant que coiffeur, du fait qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée

Il exerçait les fonctions de maçon/coffreur/ouvrier avec un salaire mensuel brut de 2 450€ pour 169 heures de travail.

DISCUSSION Les deux contrats de travail à durée déterminée stipulent qu'ils ont pour objet le remplacement de Mme Cindy Y..., coiffeuse, absente pour cause de maladie.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Pronost représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1 . M.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Z] affirme que sans cette avance il n'aurait pas pu ouvrir son salon de coiffure, de sorte qu'elle demande à la cour de : '- Débouter M.

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers de l'Etat relevant du régime

)', avec la mission suivante : 'encadrement et gestion d'une équipe de coffreurs bancheurs.

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique - et les observations de Me Abecassis, représentant l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], Association déclarée, représentée par sa Directrice, Madame [B] [T], [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [H] a été recruté par contrat à durée indéterminée le 2 octobre 2012, par la SARL CELINE en qualité de coiffeur à temps partiel.

[O]), ne pas l'avoir vu souvent dans la salle de coiffure (M. [R]), ne pas l'avoir vu 'travailler là-bas en plus des horaires de travail ou passer des journées au salon de coiffure' (M.