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1 824 résultats pour « ouvrier qualifié 1er échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... a été embauché le 3 juillet 1978 en qualité d'ouvrier spécialisé par la SAS HUSSOR et en dernier lieu, il occupait un poste de soudeur.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045c0acdc6046d47946237

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il apparaît en revanche que le salaire versé à Mme [Z] était inférieur au minimum conventionnel correspondant à l'échelon 1 des personnels ouvriers et employés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Il fait valoir qu'il a été engagé comme " ouvrier polyvalent ", que la désignation de sa qualification est devenue " agent d'entretien polyvalent " au 1er juillet 1988 pour le même niveau et le même échelon

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en contrat à durée indéterminée le 1er décembre 2014 au poste de préparateur des vins, catégorie II OEQ échelon maîtrisé niveau 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a03d2fa6fd0f8040591

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[M] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 octobre 1974, en qualité d'ouvrier de l'administration des Monnaies et Médailles. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

MOTIFS : Sur la qualification professionnelle : Monsieur X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] a été engagé à compter du 26 septembre 2007 par le groupement d'employeur (GE) Cadoule [G] en qualité d'ouvrier qualifié agricole dans le cadre d'un contrat saisonnier sans terme précis à temps complet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... a été engagé par la société SA Snecma en qualité de manoeuvre niveau 1 échelon 1 position 1 coefficient 145.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39aca

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Un contrat a été formalisé le 1er février 2017 relativement au poste de trieur manutentionnaire qualifié polyvalent, catégorie ouvrier, niveau II, échelon A, coefficient 160 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[K] [R] a été engagé par la société [7] par contrat à durée indéterminée du 15 juin 2018 à effet au 1er juillet 2018, en qualité d'ouvrier professionnel, niveau III, échelon 1, coefficient 215, avec reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a5

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Son contrat s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 2001, en qualité d'ouvrier d'usine classé GF 4, NR4, Echelon 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il a été titularisé en qualité de professeur à compter du 1er janvier 2010 et a fait valoir ses droits à la retraite au 1er février 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b99e62f7c490f224eef

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

1er échelon, coefficient 140, de la convention collective de l'automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c427

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

X... a été embauché le 1er septembre 1976 en qualité de mécanicien APR1 par la société SAVIEM aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG. Depuis 1993, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331657

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [U] a été embauché par l'association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT-ANDRE en qualité d'ouvrier agricole par contrat à durée déterminée du 23 mars 2009 au 22 juillet 2009 puis du 23 janvier 2010 au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

1er février 1975.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc3

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

FAITS PROCEDURE Monsieur X... a été embauché verbalement par la société CHLOROPHIL ,en qualité d'ouvrier forestier, à compter du 19 août 1987.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01460_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B a intégré le ministère des armées le 1er septembre 1980 en qualité d'élève à l'école technique normale d'Arcueil et a été titularisé le 1er septembre 1982 dans le corps des techniciens d'études et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fffcdc6046d4747c4a2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [C], né en 1972, a été engagé par la société [3], par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er janvier 2012 selon le salarié et du 1er octobre 2012, selon l'employeur

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52963a2c4236379079719

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[E] [W], né en 1981, par contrat de travail à durée indéterminée du 01/10/2005, en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective des industries métallurgiques

Source officielle

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