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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc1
6 décembre 2007
X... a été embauché le 3 juillet 1978 en qualité d'ouvrier spécialisé par la SAS HUSSOR et en dernier lieu, il occupait un poste de soudeur.
Chambre 4 A
6a045c0acdc6046d47946237
28 avril 2026
Il apparaît en revanche que le salaire versé à Mme [Z] était inférieur au minimum conventionnel correspondant à l'échelon 1 des personnels ouvriers et employés.
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
Il fait valoir qu'il a été engagé comme " ouvrier polyvalent ", que la désignation de sa qualification est devenue " agent d'entretien polyvalent " au 1er juillet 1988 pour le même niveau et le même échelon
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555de
11 juillet 2024
en contrat à durée indéterminée le 1er décembre 2014 au poste de préparateur des vins, catégorie II OEQ échelon maîtrisé niveau 1.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a03d2fa6fd0f8040591
20 avril 2023
[M] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 octobre 1974, en qualité d'ouvrier de l'administration des Monnaies et Médailles. M.
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
MOTIFS : Sur la qualification professionnelle : Monsieur X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage
6788a233b815c30a4df70bfa
15 janvier 2025
[K] a été engagé à compter du 26 septembre 2007 par le groupement d'employeur (GE) Cadoule [G] en qualité d'ouvrier qualifié agricole dans le cadre d'un contrat saisonnier sans terme précis à temps complet
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
X... a été engagé par la société SA Snecma en qualité de manoeuvre niveau 1 échelon 1 position 1 coefficient 145.
6813035d6a331c9f4ab39aca
30 avril 2025
Un contrat a été formalisé le 1er février 2017 relativement au poste de trieur manutentionnaire qualifié polyvalent, catégorie ouvrier, niveau II, échelon A, coefficient 160 de la convention collective
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
[K] [R] a été engagé par la société [7] par contrat à durée indéterminée du 15 juin 2018 à effet au 1er juillet 2018, en qualité d'ouvrier professionnel, niveau III, échelon 1, coefficient 215, avec reprise
6253cd8abd3db21cbdd939a5
8 février 2017
Son contrat s'est poursuivi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 26 novembre 2001, en qualité d'ouvrier d'usine classé GF 4, NR4, Echelon 4.
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
Il a été titularisé en qualité de professeur à compter du 1er janvier 2010 et a fait valoir ses droits à la retraite au 1er février 2020.
Pôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2013
1er échelon, coefficient 140, de la convention collective de l'automobile.
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
X... a été embauché le 1er septembre 1976 en qualité de mécanicien APR1 par la société SAVIEM aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG. Depuis 1993, M.
63d4ccbf92a57405de331657
24 janvier 2023
[Z] [U] a été embauché par l'association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT-ANDRE en qualité d'ouvrier agricole par contrat à durée déterminée du 23 mars 2009 au 22 juillet 2009 puis du 23 janvier 2010 au
CHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
1er février 1975.
6253c902bd3db21cbdd86fc3
24 mars 2004
FAITS PROCEDURE Monsieur X... a été embauché verbalement par la société CHLOROPHIL ,en qualité d'ouvrier forestier, à compter du 19 août 1987.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
B a intégré le ministère des armées le 1er septembre 1980 en qualité d'élève à l'école technique normale d'Arcueil et a été titularisé le 1er septembre 1982 dans le corps des techniciens d'études et de
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
[F] [C], né en 1972, a été engagé par la société [3], par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er janvier 2012 selon le salarié et du 1er octobre 2012, selon l'employeur
Sociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
[E] [W], né en 1981, par contrat de travail à durée indéterminée du 01/10/2005, en qualité d'ouvrier professionnel, niveau II, échelon 3, coefficient 190, de la convention collective des industries métallurgiques
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