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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CADA:20223960
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223578
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20221545
2 juin 2022
2 juin 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20223619
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20233612
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa
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CADA:20223758
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la convention conclue entre la ville de Paris, la communauté d'agglomération du Val‐de‐Bièvre et la cité internationale universitaire de Paris relative à la passerelle du Cambodge, qui permet de relier
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CADA:20222114
12 mai 2022
12 mai 2022
ville de Paris pour apprécier le nombre maximum de personnes accueillies au sein d’un meublé de tourisme ; 19) les pièces et éléments sur lesquels entend se fonder la ville de Paris pour apprécier la
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CADA:20221527
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20221697
21 avril 2022
21 avril 2022
La Commission ajoute que dans le cadre d'une procédure de péril ordinaire, dans la mesure où l'état d'une partie de l'immeuble a nécessairement des incidences sur l'état des autres parties et où les désordres
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CADA:20221950
12 mai 2022
12 mai 2022
Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
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CADA:20221474
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20220648
31 mars 2022
31 mars 2022
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de mise en
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CADA:20220857
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20232069
11 mai 2023
11 mai 2023
Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20235229
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties
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CADA:20230787
30 mars 2023
30 mars 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20231023
30 mars 2023
30 mars 2023
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20232821
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X, pour le collectif « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20233048
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20227302
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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