CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 230 résultats pour « participation à la gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avez par ailleurs enfreint votre obligation contractuelle d'exclusivité, qui ne vous autorise pas, sauf accord préalable écrit, à exercer un mandat d'administrateur, ou d'une façon plus générale à participer

Source officielle

Page 3 sur 762

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dans le domaine de la communication et de la documentation, détaillées sur presque deux pages entières, ainsi que dans le domaine administratif, mais circonscrites aux seules missions suivantes: ' Participer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036309fc2827d932187f2ba

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

légales de détermination de cette contribution'; Qu'il invoque les dispositions de l'article 22 de son règlement intérieur qui prévoient': «'Le CCE a le pouvoir de gérer, de contrôler ou de participer

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il n'est pas contestable que l'Urssaf participe à la gestion du service public de la sécurité sociale fondée sur le principe de la solidarité nationale, fonctionnant sur la répartition et non la capitalisation

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c50

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il n'est pas contestable que l'Urssaf participe à la gestion du service public de la sécurité sociale fondée sur le principe de la solidarité nationale, fonctionnant sur la répartition et non la capitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa5

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

X...à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif ressortant de la liquidation judiciaire de la SARL Corsim, arguant de fautes professionnelles de ce dernier ayant participé à la gestion catastrophique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85854

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

-Ordonné une expertise aux fins de déterminer si Christian et Laurence Y..., qui se voyaient imputer la gestion de fait de la même société et faisaient l'objet d'une demande de condamnation solidaire avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

mois à peine avant de prendre cette décision, il a fait l'acquisition d'un véhicule automobile de luxe, certes d'occasion, pour le prix de 24 300 €, et dont la consommation très importante ne peut participer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04306_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : 1° S'il s'agit de blessure, qu'elle ait été constatée : a) Soit avant la date du renvoi du militaire dans ses foyers ; b) Soit, s'il a participé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00704_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

responsabilité personnelle et de personnalité des peines, la majoration pour défaillance ne saurait lui être appliquée dans la mesure où elle concerne uniquement la SCI MVD et qu’il n’y a pas personnellement participé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891be

Appel

6 février 2007

6 février 2007

X... la gestion du dossier SILAB. Si celui-ci a donné lieu à un important dépassement du budget prévu, il est de fait que les devis successifs ont été signés par M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb191

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir à cet égard que la caisse ne prouve pas que l'activité de gérance d'une société civile immobilière constituerait une activité non autorisée ; précise n'avoir reconnu qu'une participation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00030_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A ce titre, il est chargé de participer à la gestion courante de l'exploitation du système informatique et de surveiller le bon fonctionnement des équipements informatiques dans le cadre des normes, méthodes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il participe à la gestion des anomalies et réclamations des clients et à la mesure de la satisfaction des clients, . Il met en place et gère le système documentaire, .

Source officielle