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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69d740c6cdc6046d479bf8d3
8 avril 2026
Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.
15e chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e5
18 juin 2014
La société Clarins indique que seuls les salariés en présence dans l'entreprise au jour de l'expiration de la période d'attribution peuvent en bénéficier et que le licenciement était expressément prévu
69d740b4cdc6046d479bf562
Chambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
Les salariés du restaurant [19] [Localité 26] se sont exprimés devant le comité d'entreprise dans un courrier lu par leur représentant et rédigé en ces termes : '(...)
696b7105cdc6046d47a2a028
Les salariés du restaurant [18] [Localité 26] se sont exprimés devant le comité d'entreprise dans un courrier lu par leur représentant et rédigé en ces termes : '(...)
696b7250cdc6046d47a2b5e1
69d740abcdc6046d479bf3af
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
Au cours de l'année 1995, la S.A GOUTOULY a vendu son entreprise à la Société FRANCE-PRUNES.
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
de dénigrement de l'entreprise.
6253cad8bd3db21cbdd8c4a5
20 mai 2008
du travail, le salarié ne doit pas nuire à l'entreprise à laquelle il participe ou l'entraver ; il doit faire primer (dans le cadre du travail) les intérêts de l'employeur sur les siens propres ; il ne
Chambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8a
25 juillet 2024
[E] n'ayant pas pris part aux opérations de contrôle au sein de l'entreprise n'a pas signé la lettre d'observations, sa présence lors de l'audition de M.
Pôle 1 - Chambre 8
5fdd35cca0fcc29e956d3448
28 septembre 2018
La SAS BHARLEV INDUSTRIES (société BHARLEV) est une entreprise familiale fondée en 1986 spécialisée dans la production et la distribution de jus de fruits frais ou de légumes et de salades de fruits coupés
6253cb3cbd3db21cbdd8d289
9 juin 2009
Il en avisait le Comité d'entreprise le 17 novembre 2003.
Chambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
a profité aux salariés; elle a adhéré à la plateforme [7] et ses salariés bénéficient directement des avantages de cette plateforme; les paniers de fruits achetés par le CE sur la subvention sont une dépense
6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
-2 du code du travail, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés bénéficient obligatoirement d'un droit de participation aux résultats de l'entreprise, sous la forme d'une participation
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
Chambre 4-7
5fda99284a910729625138c5
14 juin 2019
le lie à son salarié, les répercussions éventuelles que pourrait avoir la solution de ce litige sur la situation professionnelle d'autres salariés de l'entreprise.
6253ccb3bd3db21cbdd91003
23 janvier 2014
dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés par ce texte.
Pôle 6 - Chambre 6
6162be8b99b588421c5e3892
30 janvier 2013
Considérant que Madame [F] sollicite le paiement de la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour privation des droits à prime de participation et fruits de placement entre 1990 et 2009
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
de l'entreprise.
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