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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c6cdc6046d479bf8d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

15e chambre

616246ccaf0a1de0eb1b65e5

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

La société Clarins indique que seuls les salariés en présence dans l'entreprise au jour de l'expiration de la période d'attribution peuvent en bénéficier et que le licenciement était expressément prévu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740b4cdc6046d479bf562

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les salariés du restaurant [19] [Localité 26] se sont exprimés devant le comité d'entreprise dans un courrier lu par leur représentant et rédigé en ces termes : '(...)

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les salariés du restaurant [18] [Localité 26] se sont exprimés devant le comité d'entreprise dans un courrier lu par leur représentant et rédigé en ces termes : '(...)

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les salariés du restaurant [19] [Localité 26] se sont exprimés devant le comité d'entreprise dans un courrier lu par leur représentant et rédigé en ces termes : '(...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Au cours de l'année 1995, la S.A GOUTOULY a vendu son entreprise à la Société FRANCE-PRUNES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

de dénigrement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

du travail, le salarié ne doit pas nuire à l'entreprise à laquelle il participe ou l'entraver ; il doit faire primer (dans le cadre du travail) les intérêts de l'employeur sur les siens propres ; il ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3e02a12a235bae6e8a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[E] n'ayant pas pris part aux opérations de contrôle au sein de l'entreprise n'a pas signé la lettre d'observations, sa présence lors de l'audition de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd35cca0fcc29e956d3448

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

La SAS BHARLEV INDUSTRIES (société BHARLEV) est une entreprise familiale fondée en 1986 spécialisée dans la production et la distribution de jus de fruits frais ou de légumes et de salades de fruits coupés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d289

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Il en avisait le Comité d'entreprise le 17 novembre 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1ad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a profité aux salariés; elle a adhéré à la plateforme [7] et ses salariés bénéficient directement des avantages de cette plateforme; les paniers de fruits achetés par le CE sur la subvention sont une dépense

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

-2 du code du travail, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés bénéficient obligatoirement d'un droit de participation aux résultats de l'entreprise, sous la forme d'une participation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

-2 du code du travail, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les salariés bénéficient obligatoirement d'un droit de participation aux résultats de l'entreprise, sous la forme d'une participation

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda99284a910729625138c5

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

le lie à son salarié, les répercussions éventuelles que pourrait avoir la solution de ce litige sur la situation professionnelle d'autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91003

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés par ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8b99b588421c5e3892

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Considérant que Madame [F] sollicite le paiement de la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour privation des droits à prime de participation et fruits de placement entre 1990 et 2009

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'entreprise.

Source officielle

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