Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère expressément au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées, et développées

C'est un bon droit que le premier juge a rejeté la demande de ce chef. * Sur les frais de bornage, M.

[D] demande à la Cour de : Juger recevable et bien fondé son appel, Infirmer le jugement des chefs critiqués, Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé que la loi de Guernesey était la seule

du dossier RG n° 23-217, en raison du lien existant entre ces affaires, et DIT que 1'affaire sera jugée sous son numéro de répertoire général (RG) le plus ancien, à savoir RG n°23-527 ; - JUGE que le

que les chefs de mission de la demande d'expertise sollicitée par Monsieur [P] [J] et Madame [H] [N] ne relèvent pas d'une mission technique mais de l'appréciation souveraine des juges du fond ' Juger

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte des articles 491, alinéa 2, et 696, alinéa 1er, du code de procédure civile, que le juge des référés statue sur les dépens en condamnant la partie perdante, à moins

[M] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [I] [L] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

La cour se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des moyens et des prétentions des parties.

[Q] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [Y] [E] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

[Y] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné M. [Y] aux entiers dépens. Par déclaration du 11 juin 2024, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 27 janvier 2026, l'appelante demande à la cour de : juger la société [L] recevable et bien fondée en son appel ; infirmer le jugement rendu

une indemnité lui permettant de supporter le coût du procès, > d'autre part, la nécessité d'engager les frais pour lesquels la provision est demandée ne doit pas être non plus sérieusement contestable

Ainsi le jugement déféré sera infirmé de ce chef.

partie conservera la charge de ses dépens, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.'

Contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail ainsi que son licenciement, par requête du 12 mars 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, qui, par jugement du 14 juin

[E] de toutes ses autres demandes, en conséquence, - réformer le jugement sur les chefs de jugement ci-dessus critiqués et dont il est demandé l'infirmation, statuant à nouveau, - débouter M.

relevant du juge du fond.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par les parties pour l'audience

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions. L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 juillet 2025.

Contestant son licenciement, il a saisi le 22 janvier 2021 le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 5 août 2022, a : - fixé son salaire mensuel moyen à 593,06 euros, - dit et jugé le